PV depassement à intersection

Bonjour,
J'ai été verbalisé par un gendarme pour dépassement à une intersection, j'aimerai contester cette amende car je la trouve injuste, en fait quand il m'a parlé, il m'a juste dit qu'il interdit de doubler en agglomération, or tous les cas ne sont pas interdits dans le code de la route, j'ai fais quelques recherches et j'ai mis l'explication de mon cas sur une photo google street view (voir le lien de l'image)

Sur le PV d'infraction il a mis le R414-11, dépassement de vehicule à une intersection de route, et donc 135 euros et -3 points.
Or dans cet article, il est dit certes qu'il est interdit de depasser à une intersection sauf si les conducteurs des autres voies doivent me laisser le passage, ce qui est le cas vu qu'à droite (sur l'image) il y a un stop, et de plus aucun vehicule n'était à ce moment la, pour info la route est en double sens.

voici l'image de la situation,

https://ibb.co/RTV2hhs

à votre avis ai je des chances de gagner ma contestation ?
merci

Bonjour,
Effectivement, si la rue à droite comporte un stop, la verbalisation n'est pas justifiée.

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Superviseur

Bonjour
L'avis de contravention mentionne t'il la voie affluente concernée par cette intersection ?
si positif , procurez vous en mairie l’arrêté créant le stop allée des nymphéas
Vous joindrez copie de l’arrêté a votre contestation qui sera classée sans suite .

Merci pour vos retour,
@lavigie, non dans la contravention il n'y a pas mention de cette allée, juste l'allée principal, allée de la marennes, du coup je n'ai pas besoin de cet arrêté pour contester si j'ai compris.

L'avis double du PV qui fait foi énonce un article du CR qui concerne une intersection .
il est donc indispensable de la situer précisement puisque cela ne peut etre n'importe quelle intersection , l'article de prévention introduisant une exception.

la question est: l'avis identifie l'intersection que vous prétendez être , ou l'intersection est imprécise ?

je ne vais pas jouer aux devinettes longtemps pour vous donner des informations juridiques fiable , le mieux est de mettre votre avis en ligne , vous ne cachez que votre nom et adresse et numéro de VL https://upload.skybot.fr/ par exemple
En lecture je vous dirai ce qui est faisable .

D'accord,
Je suis sur mon PC de boulot, je ne peux uploder des images sur le site avec leur parfeu, mais voici le descriptif exact de l'encadré de l'infraction et effectivement il n'y a pas mention du lieu exact de l'intersection :

Description de l'infraction

Dépassement de vehicule à une intersection de routes
-Prevue par art R414-11 al 2 du code de la route
-Reprimée par Art R414-11 al 3, Al 4 du code de la route
---------------------------------------------------------
Date/heure de constatation : xxxxxxxxxxxxxx
Lieu : avenue de marennes
Saint jean d'angely - 17

et voila rien d'autre que ce qui est écrit, donc c'est vague,
merci de ton retour

Donc le PV , pour l'instant est imprécis , et votre contestation aboutira a une demande par l'OMP au gendarme, un rapport judiciaire sur le lieu exact et les circonstances de l'infraction .
Si il mentionne l'intersection que vous évoquez ce sera tout bon pour vous.
il peut , et je le conçois ainsi prendre n'importe quelle intersection sur l'avenue de Marennes ,( et en agglomération)
qui répondra a la prescription de l'article R414-11 du CR , et vous n'aurez que le rejet de la contestation et invitation à payer 135€ au mieux , ou une ordonnance penale entre 135 et 750€ plus 31€ de frais , ou citation au tribunal de police avec même tarif si coupable .

Donc la contestation est possible pour imprécision d'adresse.

En fait sur l'avenue de marenne il y a juste deux intersections (coté droit) et les deux ont des STOP, il ne pourra pas non plus inventer d'autres rues, ce serait du mensonge
Par contre toi tu vois l'annulation du PV plutot du fait de l'imprecision de l'adresse que du fait que sur l'avenue je suis prioritaire par rapport aux autres voies selon l'article r414-11 ?

Bonjour
Vous ne pouvez pas exciper un stop a une intersection que le PV ne mentionne pas.

Puisque vous dites que toutes les voies affluentes de l'avenue de Marennes comportent un stop, , la contestation est encore plus simple et imparable → listez les voies concernées et demandez en mairie les arrêtés créant la signalisation aux intersections de l'avenue concernée, et revenez quand vous les aurez en copie .

D'accord, merci de ton retour,
Je vais contester et faire le necessaire et vous tiens au courant

bonne journee

Bonjour,

Je reviens apres avoir reçu le retour de l'officier de police.
Verdict : monsieur j'ai bien pris note de vos explications, mais je maintiens l'amende, paye 135 euros, point à la ligne.
Voila, contestation pour rien.
En tout cas merci pour vos messages
à une prochaine amende

c'a c'est pour faire fuir les poltrons rédacteurs de contestation foireuse non validé par citation de la législation et la réglementation .(art 537 du CPP)

Si vous avez fait ce que je vous ai écrit , vous avez copie des arrêtés mais il ne me semble pas , puisque pas revenu sur le forum pour rendre compte depuis le 18 avril malgré votre affirmation de l'époque .

Soit vous renvoyer une LRAR à l'OMP en demandant la comparution au tribunal pour défendre vos intérêts et faire triompher la justice .
Soit vous vous inclinez sans râler et vous payez l'offre amiable de l'OMP.

Avant de m'incriminer et de me traiter de poltron, une simple question aurais suffit de ta part.
Pour info, je suis allé comme tu me la demandé, à la mairie de la ville et j'ai demandé les arretés, ils m'ont renvoyé vers le commissariat de police où je suis allé egalement et où je me suis pris la tete avec le policier car il voulait pas me les donner, j'ai essayé d'esquiver la raison de ma demande, mais en dernier recours je lui ai dis que c'etait pour contester une contravention. Il m'a gentiment dis que estime toi d'etre en bonne santé, une amende c'est rien...donc je fais quoi? je me bat avec lui ?
J'ai donc contesté l'amende sans les arretés, mais en indiquant bien qu'il n'est pas stipulé les noms des intersections. J'ai eu le retour il y a 3 jours et je vous avais promis de vous faire un retour.
Bref

Tout de travers
on s'en fout qu'il n'y ai pas le nom des voies affluentes , puisque vous dites que toutes les intersections de la voie citée sur l'avis comportent un stop .(R415-6 CR )
c'est c'a qu'il aurait fallu énoncer pour inapplication R414-11,2° de l'article , c'est inscrit en toutes lettres .
et dans la contestation vous demandiez un rapport judiciaire de la police municipale pour certifier la réglementation de priorité a toutes les intersections avec l'AVENUE DE MARENNES

c'est la mairie qui fait les arrêtés la police les exécutent.
c'est la mairie qui les rend public la police ne gère que l'observation ou non des règles du CR pas du code des collectivités territoriales .
Fallait en LRAR les demander en mairie , puis passé un mois sans réponse saisir la CADA.
Bon c'est du passé , que voulez vous faire maintenant , être cité au tribunal ou payer la forfaitaire ?

J'avais egalement fait mention des STOP sur toutes les intersections, tout un pavé d'explications et bien d'autres.

Je ne suis pas un expert, face à un refus de mairie ou de police comme c'etait mon cas, je ne connais pas toutes les ficelles comme toi pour rebondir. Il aurait fallu dès le depart me dire ne conteste pas et donne nous des reponses step by step, aussi je ne me vois non plus souler les gens avec mon soucis ici sur le forum, vous m'aviez deja repondu pas mal.
Enfin bref, j'ai appris des choses, et j'ai deja envoyé le payement par cheque.
Merci pour vos aides.

Ben non c’était parfaitement contestable avec les bons moyens excipes , puisque toutes les intersections étaient protégés par un signal stop .
Comme vous n'avez pas mis en ligne l'avis et les arrêtés de circulation , je me suis désintéressé de votre sort, j'ai d'autres dossiers plus sérieux et je les traitent définitivement sans y revenir le jour de lecture de l'avis , et mettre 14 interventions pour lire que l'amende est payée , c'est parfaitement votre droit que je respecte , mais la décision de contestation doit être ferme et ne pas croire que c'a se fait tout seul en lisant les forums surtout quand le contrevenant n'a jamais mis les pieds dans un tribunal de police ; les avocats et juristes connaissent la règle du jeu à la différence du contrevenant lambda dont vous étiez le spécimen sans attaque ad personam.