PV majoré - Problème de courrier
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Posté le Le 21/02/2018 à 10:26
Bonjour,
J'ai lu beaucoup de sujet et le site du gouvernement concernant mon problème mais j'ai encore des doutes.
Il y a trois jours j'ai reçu une amende majorée de 300 euros suite à la verbalisation faite par un gendarme pour une infraction soumise en septembre 2017.
J'avais initialement proposé à l'agent de payer directement mon amende mais il m'a informé que cela n'était pas possible. Le problème est que je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire, seulement la majorée.
Je dois donc écrire à l'OMP, seulement je m'inquiète car ma résidence est nouvelle (janvier 2017) et la distribution du courrier est une catastrophe (confusion de boite, courrier égarés).
Je me demande si j'ai le droit de procédé comme suit :
Payer l'amende en ligne en consignant la somme et expliquer mon problème par courrier à l'OMP ?
Est-ce une démarche acceptable qui, dans le cas où ils refuseraient ma demande, ou que le courrier se perdrait encore, permet de s'assurer de ne pas subir une majoration encore plus grave ? Est-ce un témoignage aussi de notre bonne volonté de faire ainsi ou est-ce contraire aux procédures ?
Merci pour vos réponses bien cordialement.
J'ai lu beaucoup de sujet et le site du gouvernement concernant mon problème mais j'ai encore des doutes.
Il y a trois jours j'ai reçu une amende majorée de 300 euros suite à la verbalisation faite par un gendarme pour une infraction soumise en septembre 2017.
J'avais initialement proposé à l'agent de payer directement mon amende mais il m'a informé que cela n'était pas possible. Le problème est que je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire, seulement la majorée.
Je dois donc écrire à l'OMP, seulement je m'inquiète car ma résidence est nouvelle (janvier 2017) et la distribution du courrier est une catastrophe (confusion de boite, courrier égarés).
Je me demande si j'ai le droit de procédé comme suit :
Payer l'amende en ligne en consignant la somme et expliquer mon problème par courrier à l'OMP ?
Est-ce une démarche acceptable qui, dans le cas où ils refuseraient ma demande, ou que le courrier se perdrait encore, permet de s'assurer de ne pas subir une majoration encore plus grave ? Est-ce un témoignage aussi de notre bonne volonté de faire ainsi ou est-ce contraire aux procédures ?
Merci pour vos réponses bien cordialement.
Posté le Le 21/02/2018 à 10:51
Bonjour,
Malheureusement non. Dès lors que vous avez payé l'amende, vous ne pouvez plus la contester ni dans son principe ni dans son montant.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Malheureusement non. Dès lors que vous avez payé l'amende, vous ne pouvez plus la contester ni dans son principe ni dans son montant.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Posté le Le 21/02/2018 à 11:36
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour ma culture, a quoi sert la consignation d'une amende ? C'est utile uniquement dans le cadre d'une contestation d'une infraction commise ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour ma culture, a quoi sert la consignation d'une amende ? C'est utile uniquement dans le cadre d'une contestation d'une infraction commise ?
Posté le Le 21/02/2018 à 14:01
Bonjour,
Vous avez parfaitement résumé mais pas que, à quoi sert la consignation à valeur d'amende y compris celle majorée, et j'ajoute que celle-ci ne vaut pas la reconnaissance de l'infraction supposée alors avoir été commise.
En l'espèce, vous souhaitez seulement si j'ose dire, contester l'amende majorée au fait vous n'avez pas reçu à votre domicile celle forfaitaire que vous n'avez pas pu dès lors régler ce, au surplus, si l'adresse qui est mentionnée sur la carte grise est bien la dernière.
La chose est possible mais très, très risquée car vous n'apportez pas la preuve ne pas l'avoir reçue et l'Etat a besoin d'argent.
Suggestion : payez !
Cordialement.
Vous avez parfaitement résumé mais pas que, à quoi sert la consignation à valeur d'amende y compris celle majorée, et j'ajoute que celle-ci ne vaut pas la reconnaissance de l'infraction supposée alors avoir été commise.
En l'espèce, vous souhaitez seulement si j'ose dire, contester l'amende majorée au fait vous n'avez pas reçu à votre domicile celle forfaitaire que vous n'avez pas pu dès lors régler ce, au surplus, si l'adresse qui est mentionnée sur la carte grise est bien la dernière.
La chose est possible mais très, très risquée car vous n'apportez pas la preuve ne pas l'avoir reçue et l'Etat a besoin d'argent.
Suggestion : payez !
Cordialement.
Posté le Le 21/02/2018 à 14:55
Bonjour,
Voilà, vous me confortez dans les conclusions auxquels je craignais de devoir arriver, payer l'amende majorée et me taire. C'est frustrant mais bon, ça me servira de leçon aussi pour mon infraction.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Une dernière question, en décembre j'étais inquiet justement de ne toujours pas avoir reçu ce PV. Dans ces conditions en anticipé, est-il possible d'y faire quelques chose ?
Je me suis longtemps posé la question, écrire un courrier, mais à qui ? Passer à la gendarmerie ? Puis le temps à passé...
Voilà, vous me confortez dans les conclusions auxquels je craignais de devoir arriver, payer l'amende majorée et me taire. C'est frustrant mais bon, ça me servira de leçon aussi pour mon infraction.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Une dernière question, en décembre j'étais inquiet justement de ne toujours pas avoir reçu ce PV. Dans ces conditions en anticipé, est-il possible d'y faire quelques chose ?
Je me suis longtemps posé la question, écrire un courrier, mais à qui ? Passer à la gendarmerie ? Puis le temps à passé...
Posté le Le 21/02/2018 à 16:04
Re-,
Hélas non, si ce n'est en prévention, lors de la rédaction du PV, de veiller à ce que votre adresse soit correcte, de surveiller votre boîte aux lettres puisque l'amende de l'infraction est distribuée généralement sous 8 jours, que votre nom sur celle-ci soit bien apparent et de laisser un ..large pourboire au facteur au moment des étrennes.
Hélas non, si ce n'est en prévention, lors de la rédaction du PV, de veiller à ce que votre adresse soit correcte, de surveiller votre boîte aux lettres puisque l'amende de l'infraction est distribuée généralement sous 8 jours, que votre nom sur celle-ci soit bien apparent et de laisser un ..large pourboire au facteur au moment des étrennes.
Posté le Le 21/02/2018 à 18:53
Citation :
Il y a trois jours j'ai reçu une amende majorée de 300 euros suite à la verbalisation faite par un gendarme pour une infraction soumise en septembre 2017.
Il y a trois jours j'ai reçu une amende majorée de 300 euros suite à la verbalisation faite par un gendarme pour une infraction soumise en septembre 2017.
Bonjour,
300€ ne correspond pas à une valeur d'amende majorée, sauf si vous considérez la remise de 20% pour paiement dans les 30 jours d'une amende majorée de classe 4 de 375€...
Vous pouvez, bien entendu, contester l'amende majorée et demander à revenir à l'amende forfaitaire pour non réception de l'amende initiale.
Contrairement à ce qui est dit plus haut, légalement, ce n'est pas au contrevenant de prouver qu'il n'a pas reçu l'avis initial (c'est impossible de prouver une chose qui n'a pas eu lieu), mais à l'administration de prouver qu'il a bien été reçu, ce qui lui est impossible car les avis ne sont pas envoyés en RAR.
En revanche, la bataille peut être longue et rude...
Pour exemple, un témoignage passé sur le forum "frère" Legavox :
Citation :
Bonjour,
cela fait donc un an que cette histoire d'amende majorée a commencé à me pourrir la vie!
Au final (un an après!!!) :
Après beaucoup de courriers à l'Officier du Ministère Public et plusieurs réponses négatives avec de fausses déclarations du type (vous n'aviez pas changer l'adresse de la carte grise alors que c'est faux), perte de documents que j'ai joins au dossier... C'est aller jusqu'aux huissiers par ce que moi j'ai pris la technique de consigner la somme que je voulais payer, 90€ (somme initiale payée sous 30 jours) puis j'ai continué à répondre aux courriers de l'OMP. Jusqu'aux huissiers donc qui m'ont mis en demeure à hauteur de 375€. Avec les huissiers, je n'ai pas pu faire autrement que de payer la somme. Et là j'ai fait une lettre expliquant bien les choses à l'OMP: il faut que je sois remboursée de cette majoration car vous ne pouvez absolument pas me prouver que vous m'avez envoyé l'amende initiale.
Et là...comme par magie, une lettre de l'OMP avec un chèque de remboursement.J'ai donc combattu un an mais je n'ai payé que la somme initiale!
C'est un scandale, notamment par ce qu'on nous culpabilise quand il s'agit d'une amende pour infraction au Code de la route.
Conclusion : ne vous dites pas "je ne peux pas prouver que je n'ai pas reçu l'amende" mais plutôt "ils n'ont aucun moyen de prouver l'envoi de l'amende initiale qui se fait par lettre simple".
Et pour terminer, une petite réflexion : par contre l'envoi de l'amende majorée se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon courage à tous.
Bonjour,
cela fait donc un an que cette histoire d'amende majorée a commencé à me pourrir la vie!
Au final (un an après!!!) :
Après beaucoup de courriers à l'Officier du Ministère Public et plusieurs réponses négatives avec de fausses déclarations du type (vous n'aviez pas changer l'adresse de la carte grise alors que c'est faux), perte de documents que j'ai joins au dossier... C'est aller jusqu'aux huissiers par ce que moi j'ai pris la technique de consigner la somme que je voulais payer, 90€ (somme initiale payée sous 30 jours) puis j'ai continué à répondre aux courriers de l'OMP. Jusqu'aux huissiers donc qui m'ont mis en demeure à hauteur de 375€. Avec les huissiers, je n'ai pas pu faire autrement que de payer la somme. Et là j'ai fait une lettre expliquant bien les choses à l'OMP: il faut que je sois remboursée de cette majoration car vous ne pouvez absolument pas me prouver que vous m'avez envoyé l'amende initiale.
Et là...comme par magie, une lettre de l'OMP avec un chèque de remboursement.J'ai donc combattu un an mais je n'ai payé que la somme initiale!
C'est un scandale, notamment par ce qu'on nous culpabilise quand il s'agit d'une amende pour infraction au Code de la route.
Conclusion : ne vous dites pas "je ne peux pas prouver que je n'ai pas reçu l'amende" mais plutôt "ils n'ont aucun moyen de prouver l'envoi de l'amende initiale qui se fait par lettre simple".
Et pour terminer, une petite réflexion : par contre l'envoi de l'amende majorée se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon courage à tous.
https://www.legavox.fr/forum/routier/formalites/amende-majoree-sans-avoir-recu_13821_1.htm
__________________________
Superviseur
Posté le Le 22/02/2018 à 07:53
Bonjour,
Outre le fait qu'il est erroné de dire que la chose n'a pas eu lieu et tout autant qu'une chose qui n'a pas eu lieu ne peut se prouver au seul prétexte que l'avis n'est pas expédié au contrevenant par voie RAR alors que la Loi n'oblige pas à cette pratique, l'administration selon ces dires serait alors magnanime comme elles le sont toutes n'est-ce pas ?, au point de convenir que cette expédition n'a pas eu lieu ou qu'elle ne peut apporter la preuve de son contraire comme cela légalement lui revient, ce, dès lors que le mis en cause le lui ferait simplement savoir lui accordant in fine le seul règlement du montant de l'amende forfaitaire.
L'exemple cité démontre justement combien le gain de l'affaire est rare et au surplus, au terme d'un dur et long combat.
Citation :
Contrairement à ce qui est dit plus haut, légalement, ce n'est pas au contrevenant de prouver qu'il n'a pas reçu l'avis initial (c'est impossible de prouver une chose qui n'a pas eu lieu), mais à l'administration de prouver qu'il a bien été reçu, ce qui lui est impossible car les avis ne sont pas envoyés en RAR.
Contrairement à ce qui est dit plus haut, légalement, ce n'est pas au contrevenant de prouver qu'il n'a pas reçu l'avis initial (c'est impossible de prouver une chose qui n'a pas eu lieu), mais à l'administration de prouver qu'il a bien été reçu, ce qui lui est impossible car les avis ne sont pas envoyés en RAR.
Outre le fait qu'il est erroné de dire que la chose n'a pas eu lieu et tout autant qu'une chose qui n'a pas eu lieu ne peut se prouver au seul prétexte que l'avis n'est pas expédié au contrevenant par voie RAR alors que la Loi n'oblige pas à cette pratique, l'administration selon ces dires serait alors magnanime comme elles le sont toutes n'est-ce pas ?, au point de convenir que cette expédition n'a pas eu lieu ou qu'elle ne peut apporter la preuve de son contraire comme cela légalement lui revient, ce, dès lors que le mis en cause le lui ferait simplement savoir lui accordant in fine le seul règlement du montant de l'amende forfaitaire.
L'exemple cité démontre justement combien le gain de l'affaire est rare et au surplus, au terme d'un dur et long combat.
Posté le Le 22/02/2018 à 08:07
Bonjour florian15,
J'ai un peu de mal à comprendre vos formules alambiquées aussi excusez-moi si je réponds à coté...
Je vous confirme l'erreur que vous commettez en affirmant que c'est au mis en cause de prouver qu'il n'a pas reçu l'avis initial.
Au niveau de la procédure, c'est, au contraire, à l'administration de prouver la réception de cet avis.
Et c'est bien parce qu'elle ne peut pas le faire dans le cas des avis initiaux qui sont envoyés en courrier simple, que les contestations peuvent aboutir. Si elle pouvait le prouver, aucune n'aboutirait...
Quant au fait, qu'il faut parfois insister lourdement pour obtenir gain de cause, c'est loin d'être propre à ce genre de procédure particulière.
Pour toute contestation, on cherchera toujours à vous décourager dans un premier temps. Les OMP sont passés maitres dans l'art de ne pas appliquer eux-mêmes, la procédure. Combien de contestations sont rejetées, de prime abord, alors que ce n'est même pas dans leurs attributions ?
Si maitre SEBAN, que je salue au passage, repasse par là, elle pourra vous confirmer tout cela, c'est une spécialiste en ce domaine...
__________________________
Superviseur
J'ai un peu de mal à comprendre vos formules alambiquées aussi excusez-moi si je réponds à coté...
Je vous confirme l'erreur que vous commettez en affirmant que c'est au mis en cause de prouver qu'il n'a pas reçu l'avis initial.
Au niveau de la procédure, c'est, au contraire, à l'administration de prouver la réception de cet avis.
Et c'est bien parce qu'elle ne peut pas le faire dans le cas des avis initiaux qui sont envoyés en courrier simple, que les contestations peuvent aboutir. Si elle pouvait le prouver, aucune n'aboutirait...
Quant au fait, qu'il faut parfois insister lourdement pour obtenir gain de cause, c'est loin d'être propre à ce genre de procédure particulière.
Pour toute contestation, on cherchera toujours à vous décourager dans un premier temps. Les OMP sont passés maitres dans l'art de ne pas appliquer eux-mêmes, la procédure. Combien de contestations sont rejetées, de prime abord, alors que ce n'est même pas dans leurs attributions ?
Si maitre SEBAN, que je salue au passage, repasse par là, elle pourra vous confirmer tout cela, c'est une spécialiste en ce domaine...
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Superviseur
Posté le Le 22/02/2018 à 08:35
Bonjour janus2,
Parlant de la contestation possible, j’ai dit :
"La chose est possible mais très, très risquée car vous n'apportez pas la preuve ne pas l'avoir reçue et l'Etat a besoin d'argent ».
Et non, vous devez apporter la preuve ne pas avoir reçu cette contravention ; la nuance est de taille.
Pour le reste vous défoncez des portes ouvertes.
Parlant de la contestation possible, j’ai dit :
"La chose est possible mais très, très risquée car vous n'apportez pas la preuve ne pas l'avoir reçue et l'Etat a besoin d'argent ».
Et non, vous devez apporter la preuve ne pas avoir reçu cette contravention ; la nuance est de taille.
Pour le reste vous défoncez des portes ouvertes.
Posté le Le 22/02/2018 à 13:31
Citation :
Pour le reste vous défoncez des portes ouvertes.
Pour le reste vous défoncez des portes ouvertes.
??????????
J'ai comme l'impression que vous considérez ce forum comme votre "chasse gardée" et que vous ne supportez pas les autres intervenants.
Ainsi, chaque fois que j'y interviens, j'ai droit à ce genre de remarque péjorative.
Ce qui m'étonne, car étant animateur des 2 autres forums juridiques de cet éditeur, Legavos et Experatoo, je n'y rencontre pas cette mauvaise ambiance...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 22/02/2018 à 14:00
Précisez plutôt : chaque fois que vous intervenez sur une des mes réponses et non chaque fois que vous intervenez au forum et dés lors, je défends mon point de vue qui vaut bien le vôtre ; c'est ce qu'on appelle un débat, non ?
De la même façon, vous me répliquez aussitôt.
Pour ce qui est selon vos dires de considérer que j'occupe ce forum comme une chasse gardée alors que mis à part vous, mais rarement, seul, je ne fais que répondre aux questions laissées à l'abandon, lui donnant ainsi vie à ce forum et non une mauvaise ambiance !!!
Mais qu'à cela ne tienne, je vais satisfaire votre ego en quittant définitivement votre forum et ainsi vous serez l'animateur de 3 forums mais ça, par contre, n'est pas occupé un terrain hein ?
Bizarre comme c'est bizarre votre façon de penser !!!!
De la même façon, vous me répliquez aussitôt.
Pour ce qui est selon vos dires de considérer que j'occupe ce forum comme une chasse gardée alors que mis à part vous, mais rarement, seul, je ne fais que répondre aux questions laissées à l'abandon, lui donnant ainsi vie à ce forum et non une mauvaise ambiance !!!
Mais qu'à cela ne tienne, je vais satisfaire votre ego en quittant définitivement votre forum et ainsi vous serez l'animateur de 3 forums mais ça, par contre, n'est pas occupé un terrain hein ?
Bizarre comme c'est bizarre votre façon de penser !!!!
Posté le Le 23/02/2018 à 11:30
Merci beaucoup pour vos réponses.
Oui j'avais saisi mes options & oui en effet quand je parlais de 300e c'est avec la remise. Nous nous étions compris et c'était le principal.
J'étais tombé sur votre sujet similaire dans mes recherches. Personnellement je n'ai pas vraiment envie de longues démarches, même si perdre autant d'argent fait mal, c'est une très grosse malchance et... Avant tout une erreur de ma pars pour l'infraction.
L'infraction commise est une remonté de file en deux roues sur une voie bus... Quelques chose que je ne fais jamais et évidement ce jour la gendarmerie était présente et je m'en veux encore.
Je vais donc assumé ma bêtise & me battre en parallèle avec les services postaux via des réclamations pour que ces problèmes de courriers soient solutionnés à l'avenir.
Merci encore à vous, votre forum est très bien !
Oui j'avais saisi mes options & oui en effet quand je parlais de 300e c'est avec la remise. Nous nous étions compris et c'était le principal.
J'étais tombé sur votre sujet similaire dans mes recherches. Personnellement je n'ai pas vraiment envie de longues démarches, même si perdre autant d'argent fait mal, c'est une très grosse malchance et... Avant tout une erreur de ma pars pour l'infraction.
L'infraction commise est une remonté de file en deux roues sur une voie bus... Quelques chose que je ne fais jamais et évidement ce jour la gendarmerie était présente et je m'en veux encore.
Je vais donc assumé ma bêtise & me battre en parallèle avec les services postaux via des réclamations pour que ces problèmes de courriers soient solutionnés à l'avenir.
Merci encore à vous, votre forum est très bien !
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