Stationnement très gênant sur trottoir

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Posté le Le 24/05/2019 à 16:59
Bonjour,

Un PV m'a été adressé il y a peu, concernant le "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir."

Prévu par :

Art. R. 417-11 para.I 8°a, art. L 121-2 du code de la route :

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;


Réprimé par :

Art. R. 417-11 para.II du code de la route :

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

A savoir 135€ de base, et majoré à 375€ si paiement au-delà de 45 jours à compter de l'émission de l'avis de contravention.


La contravention m'a l'air bien sévère sachant que :

- la rue en question est serrée, deux voitures ne peuvent pas passer en même temps dans un sens et dans l'autre. Pour que cela puisse être possible, une voiture doit se mettre de côté et se plaquer contre le trottoir pour que l'autre voiture puisse passer
- cette partie du trottoir était inutilisable par les piétons car des piquets et des chaînes y étaient présents.
- la rue était une impasse, donc pas très passante.

Est-il possible de faire jouer ces circonstances atténuantes car pour le coup c'est tout sauf un "stationnement très gênant" je trouve, comme aurait pu l'être un stationnement à un passage piéton ou autre situation similaires pour lesquels la même amende s'applique...

Merci d'avance !

Bonne journée :)

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Posté le Le 27/05/2019 à 11:41
Bonjour,
Le stationnement sur trottoir est un stationnement très gênant depuis 2015 (nous sommes en 2019 !). Rien de nouveau donc...
Aucune dérogation possible, peu importe que le trottoir soit large ou étroit, passant ou désert, le seul fait d'y être arrêté ou stationné (en totalité ou en partie) est verbalisable.

__________________________
Superviseur

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