STOP glissé contestation

J’ai reçu un avis d’infraction pour avoir grillé un STOP, qui indique comme lieu d’infraction une Route départementale, qui fait 10 KM de long et sur laquelle il n’y a pas de Stop. J’ai alors contesté le l’avis pour motif que sans indication du lieu exact, je ne peux pas localiser l’endroit où je suis censée avoir commis cette infraction, et j’ai demandé plus de précisions, notamment à voir le PV. L’OMP m’a répondu avec une lettre simple standard comme quoi l’infra ction est caractérisée, et qu’ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma demande, en me rappelant qu’elle a été relevée par un agent assermenté dont la parole fait foi ! Le CNT Rennes m’enverrai sous peu un nouvel avis de contravention que je suis censée acquitter sous peine de majoration ! Quand j’ai verifée ma contestation en ligne, je trouve une mention comme quoi elle a été traité, et que j’aurais désigné un autre conducteur, à savoir : moi-même !, ce qui est évidemment faux ! Au secours, qu’est-ce que je dois faire maintenant ?

Bonjour,

Sur le contentieux relatif au feu rouge et au stop et/ou toutes les infractions dans lesquelles il s’agit d’une signalisation au sol ou d’une signalisation tout court, il est évident que le lieu est un élément substantiel puisqu’il permettra à la défense de vérifier l’existence ou non d’un feu rouge, l’existence ou non d’un marquage au sol et permettra de contester éventuellement l’appréciation des forces de police.

Vous êtes donc en droit d'exiger que le lieu de l'infraction soit précisé.

C’est l’article 459 du Code de procédure pénale. Le principe est le suivant : ce que constatent les forces de police fait foi, ce que dit la police fait foi sauf preuve du contraire et sous réserve d’une force provenant du procès-verbal incontestable ; c’est-à-dire que le procès-verbal doit être parfaitement régulier en la forme. Toutes les mentions nécessaires à la validité du procès-verbal doivent y figurer et le lieu de commission de l’infraction lorsqu’il est imprécis est un de ces éléments substantiels que retient la jurisprudence pour constater les irrégularités d’un procès-verbal.