Posté le Le 24/04/2023 à 08:56
Bonjour, j ai été arrêtée par la gendarmerie pour non respect d un stop. Après contrôle des papiers etc.. Et 10 bonnes mi utes d attente, on vient me voir pour me dire vous avez de la chance, notre terminal ne fonctionne pas. Ça me paraît incroyable ! N aurais je pas pu être verbalisee autrement ? Ps:je ne me plains pas,!!
Posté le Le 17/05/2023 à 21:13
Bonjour,
Vous avez été intercepté, les agents verbalisateurs peuvent saisir l'infraction au retour à leur bureau sur le progiciel "PVE" en ayant préalablement rempli un relevé d'infraction (RIF) dans lequel ils indiquent toutes les informations relatives à l'infraction, au conducteur et au véhicule.
En tout état de cause ils auraient été en mesure de vous verbaliser à posteriori. Le procès-verbal de l'agent fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Cordialement
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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire