Verbalisé 3 fois le même jour pour le même stationnement

Bonjour,
J'ai reçu trois PV (pour stationnement génant) qui ont été établis le même jour, sur le même emplacement à des heures différentes (08h00, 10h35, et 11h15 respectivement).
En gros, la police est passée 3 fois dans la matinée, le véhicule n'a pas bougé, et elle m'a verbalisé les 3 fois.

C'est illégal conformément à la jurisprudence de la cour de cassation (cass. crim. du 7.6.95, n° 93-84757): https://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr/deux-pv-le-meme-jour-legal-illegal/



Seulement voilà. La police a saisi des motifs différents sur chacun des PV. Voici les motifs qui ont été entrés:

- ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE (11h15)

- ARRET OU STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EN DOUBLE FILE (10h35)

- ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR VOIE RESERVEE A CERTAINS VEHICULES (08h00)

C'est complètement révoltant. La loi interdit de verbaliser pour le même motif la même voiture le même jour. Mais la police a clairement contourné cette règle. Que pouvais-je faire ? Pourquoi ne pas avoir commandé un enlèvement du véhicule à la fourrière plutôt que de continuer à verbaliser ? Il n'y a aucune logique derrière ça. D'où ma question: Est-ce même légal ? Puis-je protester?

Merci d'avance pour votre aide.

Cela s'est passé à Paris ? vous étiez sur voie de bus ?

Vous avez raison de dire qu'on ne peut pas vous verbaliser 3 fois au même emplacement de stationnement interdit mais seulement si ces 3 fois portent le même motif, ce qui n'est pas votre cas. Vous avez 3 fois un motif différent, ils ne vous en reste qu'à assumer les conséquences de votre... inconséquence.

Merci pour votre sarcasme, que je vais tacher d'ignorer. Une question cependant:



Je le répète, la voiture n'a pas bougé entre les trois amendes. Comment la police peut-elle saisir des motifs différents alors que l'infraction constatée est visiblement la même. N'est-ce pas pour cela qu'il y a des lois ? Une situation = un article de loi?

Vous avez l'air de vouloir m'enfoncer car j'ai effectivement commis une infraction - que je reconnais - et ça c'est votre choix qui m'est bien égal. Ce que je refuse d'admettre par contre, c'est que la justice autorise une autorité à saisir des motifs différents pour la même infraction. C'est tout simplement de l'abus de pouvoir. Clairement pour faire grimper le montant de mon amende.