Amende suite à un excès de vitesse

Bonjour,

Je vous sollicite car je souhaiterais, si possible, obtenir votre aide.

A toutes fins utiles, mon permis de conduire compte 12 points.

En fin d'année dernière, je me suis fait flashé sur l'A7 à proximité de Marseille à 78km/h (vitesse retenue 73 km/h). Je pensais que ce tronçon était limité à 90 km/h or ce n'est à priori pas le cas (vitesse limité 70km/h).

Je suis repassé au niveau du radar, je remarque que :

- les panneaux existent (de part et d'autres de l'autoroute) mais sont néanmoins situés juste au dessus des GBA ;

- aucun rappel de limitation de vitesse n'existe à proximité du radar ;

- les panneaux lumineux n'étaient pas fonctionnels ;

Les autres bénéficient de panneaux implantés en hauteur (sur mats),des rappels et des panneaux lumineux fonctionnels.

J'ai donc contesté mon amende en suivant la procédure en m'appuyant sur un manque cruel de lisibilité de la signalisation en condition normale de circulation en indiquant que si ma contestation n'aboutissait pas je souhaitais être entendu par le tribunal de police.

Suite à cela je reçois un courrier ne répondant pas à l'objet de ma réclamation.
Ce courrier récapitule :
- l'infraction,
- présente la photographie de mon véhicule sans aucun environnement (seule une plaque est visible.. suis je sur autoroute ? suis je sur un parking ?) ;
- 3 propositions me sont offertes ( je reconnais l'infraction, je maintiens ma contestation....)

Je ne comprends pas ce courrier. Son suivi est difficile puisque qu'il n'a pas été pas envoyé en recommandé. J'ai stipulé dans mon courrier recommandé initial accompagnant ma réclamation que je souhaitais poursuivre ma réclamation.

Je ne sais plus quoi faire.
Quelle est procédure ?
La procédure vous semble t-elle normale ?
Quel est l'issue si je ne réponds pas a ce courrier ?
Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie.

Bonsoir
A ce stade, il vous faut savoir si votre dossier est défendable.
Choisissez et ayez un entretien avec un avocat spécialisé, c'est la meilleure option pour vous.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
On ne comprends pas bien dans votre message si le panneau de limitation de vitesse à 70km/h existe ou pas ? S'il existe, votre contestation est vouée à l'échec. En effet, la jurisprudence est claire en la matière, même si un radar fixe n'est pas signalé, comme cela devrait l'être, ce n'est pas un motif valable de contestation, le seul fait de dépasser la limitation de vitesse justifie la verbalisation.

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Superviseur

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

Défendable je ne sais pas trop! Je n'ai rien trouvé concernant la hauteur des panneaux sur autoroute. J'ai néanmoins retrouvé la règlementation en agglomération et en rase campagne.

Le panneau existe bien il est implanté trop bas juste au dessus des GBA, alors que sur d'autres tronçons de cette autoroute les panneaux sont implantés sur des mâts.

Seriez-vous me dire que se passe t-il si aucune réponse à ce courrier n'est faite ? Le fait qu'il ne soit pas envoyé en recommandé m'interroge.

Ces courriers ne sont jamais envoyés en recommandé...
Si vous ne répondez pas, il sera considéré que vous abandonnez la contestation.

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Superviseur

Tout est finalement fait pour que j'abandonne cette contestation, je vais y répondre en indiquant que je reconnais l'infraction.
Je vous remercie.
Cordialement.