Contrôle de ma voiture par un radar

Bonjour
Ayant désirer passé ma voiture en voiture de collection (+ de 30 ans) j'en ai fait le demande auprés de l'ANTS, qui refuse ce transfert car j'aurai """une amende""

Octobre 1966, il y à 16 ans
Je n'ai jamais reçu d'amende à mon domicile, ni de rappel, ni la visite d'un huissier

Question :
Est ce que mon amende serait annulée apres un certain nombre d'années ??
Cordialement

Jeano

Bonjour et bienvenue

Il s'agit d'une inscription d'opposition au transfert de la carte grise pour PV impayé, se référer au point II de l'article R322-16 du code de la route.

Auriez vous changé d'adresse depuis ce temps ?

Quoi qu'il en soit, il faudra vous renseigner avec précision sur l'origine du ou des PV et le cas échéant solder cette dette avant de pouvoir modifier le certificat d'immatriculation ou vendre le véhicule.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour
Merci pour m'avoir répondu, je suivrais vôs conseils
Enfin une réponse claire
Cordialement
Jean