2 amendes pour le même sationnement
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Stationnement
Posté le Le 15/08/2024 à 13:33
Je me suis garée sur une place de stationnement aller au cinéma à la séance de 14h. Sauf qu’il y avait un arrêté municipal qui spécifiait qu’on ne pouvait plus s’y garer à partir de 15h. Je n’ai franchement pas vu de signalisation. En sortant du cinéma à 16h la fourrière était en train de lever ma voiture en présence de 2 policiers municipaux. Ils nous on dit nous avoir vu aller au cinéma sur leur camera de surveillance mais ne pas avoir réussi à nous prévenir. J’ai donc dû m’acquitter de la somme de 122 euros auprès de la fourrière. Une semaine après j’ai reçu 2 amendes, 1 pour stationnement gênant dressé à 15h25 et une autre pour stationnement abusif dressée à 15h30. J’ai été surprise car les 2 policiers ne m’ont pas spécifié qu’ils avaient mis une contravention (enfin 2 …). Est-ce que quelqu’un a une explication sur le fait que les 2 policiers n’ont pas le même code service ? et est-ce que je peux avoir 2 amendes pour le même stationnement sachant que celui de 15h25 est relié à l’enlèvement de la fourrière donc une procédure d’enlèvement était déjà enclenchée lors de la 2eme contravention de 15h30. Je vous remercie pour vos précisions. Catherine
 
Posté le Le 15/08/2024 à 16:59
Bonjour
Suivez la procédure de contestation figurant sur les avis reçus
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 15/08/2024 à 20:26
Bonjour il se peut que la première amende vienne de l'agent présent sur place (celui qui a déclenché la fourrière) et la seconde amende viendrait de l'agent derrière la caméra de surveillance c'est la raison pour laquelle il n'y a pas le même code de service. Contestez l'amende en expliquant que vous avez déjà été verbalisé avec mise en fourrière et que vous ne pouvez pas en recevoir une deuxième alors qu'une procédure était déjà lancé sur la première.
Posté le Le 16/08/2024 à 04:32
Bonjour gghy
Donnez moi les 2 codes services , je vous dirai ce que c'est ;
Pour la contravention abusif , il faut un arrêté municipal créant la mesure différente de celle du CR qui est de 7 jours .
a demander en mairie
il serait étonnant de créer un abusif de plus de 2 heures....
et une signalisation en place pour informer les usagers de cette prescription locale .
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