Amende pour mauvais stationnement et payée

> Routier > Amende > Stationnement

Posté le Le 31/07/2013 à 05:25
Bonjour j ai eu au mois de décembre dernier une amende pour mauvais stationnement.
j ai payé celle -ci au mois de mai.
le chèque a été encaissé le 07/05 par le centre d encaissement de Rennes.
Je pensais que c 'était bon.
manque de chance cette semaine je reçoit une lettre comme quoi je dois m acquitté de l'amende forfaitaire majorée.
Ma question est : on t ils le droit de me réclamer cette différence ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/07/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
j ai payé celle -ci au mois de mai.
le chèque a été encaissé le 07/05 par le centre d encaissement de Rennes.
Je pensais que c 'était bon.
manque de chance cette semaine je reçoit une lettre comme quoi je dois m acquitté de l'amende forfaitaire majorée.
Ma question est : on t ils le droit de me réclamer cette différence ?


Oui, ils en ont le droit. Il n'y a pas prescription de la peine (trois ans) et l'amende n'ayant pas été intégralement payée, il convient de payer la différence.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis