Contestation avis contravention très génant

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Posté le Le 27/05/2024 à 16:56
Bonjour,

Je remercie qui voudra bien m'aider concernant cet avis de contravention reçu ce jour.

J'ai reçu cet avis de contravention pour «  stationnement très gênant sur un trottoir ». Je conteste le caractère «  très gênant » de cette contravention. En effet, lors des matchs au stade (donc évidemment aucune place de stationnement disponible) je gare toujours mon scooter à cet endroit. Sur le trottoir donc, ça je ne le conteste pas, mais le long des WC publics pour justement gêner personne. Je ne pense pas pas qu'on puisse considérer que c'est un stationnement très gênant ?

Par ailleurs, j'ai lu que ça avait son importance, sur l'avis de contravention, il n'y a aucun numéro de rue. J'ai peur que cela me pénalise car je ne peux pas prouver que bien qu’illégalement sur le trottoir (je l'assume et accepte de payer les 35 €) je ne peux pas prouver que je ne gênais pas la circulation des piétons.
D'après mes recherches, dans le cadre d'un deux roues, le stationnement sur le trottoir ne suffit pas à caractériser qu'il soit " TRÈS gênant " ?

Je vous joins une capture d'écran de Google Map avec l'emplacement où mon petit scooter était garé et l'avis de contravention.

Voici les deux liens :
https://ibb.co/wgbdX18
https://ibb.co/Rygp070

(Je précise que je suis prêt à aller jusqu'au bout car même si je suis en tort et prêt à régler 35 euros, je me bats depuis des mois avec la municipale pour qu'elle intervienne sur des véhicules qui se garent tous les soirs sur un passage piéton devant mon établissement scolaire et devant l'accès pompier, sans aucun retour de leur part ni de la mairie. Je précise cela pour vous dire que je suis motivé)

Merci d'avance pour vos précieux conseils,
Bonne journée,

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Posté le Le 27/05/2024 à 19:16
Bonjour

Cette contravention est sans fondement légal puisque le numéro d'immatriculation du vehicule correspond a un 2 roues à moteur .
vous demandez un classement sans suite en joignant copie du CI a faire par internet antai
https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/contestation

Posté le Le 28/05/2024 à 04:42
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide que j'ai suivie. Je vous tiendrai informé si vous le souhaitez.
Pour ma culture, en quoi le fait que ce soit un deux roues rend cette contravention sans fondement légal ?

Bonne journée,

Posté le Le 28/05/2024 à 05:13
Bonjour,
Le stationnement d'un scooter sur le trottoir est un stationnement gênant (R417-10) et non très gênant (R417-11).

Citation :
Article R417-11
Version en vigueur depuis le 08 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 13

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
[...]
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;



Citation :
Article R417-10
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022

Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 14

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à l'exception d'un cyclomobile léger ;


__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/05/2024 à 06:49
Bonjour,

Merci c'est intéressant à savoir !

Bonne journée,

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