Bonjour,
Le stationnement d'un scooter sur le trottoir est un stationnement gênant (R417-10) et non très gênant (R417-11).
Citation :
Article R417-11
Version en vigueur depuis le 08 juillet 2023
Modifié par Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 13
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
[...]
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
Citation :
Article R417-10
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022
Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 14
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à l'exception d'un cyclomobile léger ;
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Superviseur