Contestation de contravention pour stationnement très gênant

Bonjour à tous,

Je suis livreur de courses alimentaires à domicile pour le compte d’une société de transport et jeudi 31 mars j’ai pris connaissance d’un avis de contravention dans ma boite aux lettres dans lequel mon employeur m’a désigné comme étant le conducteur au moment de l’infraction.

Détails concernant cet avis de contravention :

- Montant de l’amende forfaitaire : 135 euros
- Date de l’avis : 24/03/2022
- Description de l’infraction : Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir
- Date / heure de constatation : le 05/03/2022 à 16h30
- Lieu : Sommeiller (rue) – Annecy – 74 (je n’ai pas + d’infos sur le lieu, numéro de voie…)
- Identification du véhicule : numéro de plaque, pays et marque du véhicule présents et mention « enlèvement du véhicule demandé » précisée
- Agent verbalisateur : Son numéro (ou matricule) et son code de service présents.
- Effet sur le permis de conduire : cette infraction n’entraine pas de retrait de point.

Le jour de la verbalisation (samedi 5 mars 2022) je travaillais bel et bien sur Annecy avec 3 autres de mes collègues livreurs. Je n’ai pas de véhicule attitré, j’ai intégré l’entreprise il y a un peu moins d’un mois et demi et je sais que les véhicules sont géolocalisés et que les livreurs s’échangent régulièrement les véhicules selon leurs besoins (taille du frigo…), d’ailleurs nous avons que 3 véhicules pour 4 livreurs. D’après mes souvenirs, ce jour-là je ne conduisais pas celui concerné par l’infraction et Je ne me souviens plus du tout de quels clients j’ai livré ce jour-ci, en sachant que dans la rue Sommeiller nous avons facilement 5 ou 6 clients différents qu’on peut tous être amenés à livrer.

Le réel problème c’est que je ne peux pas régler cette amende comme cela à l’aveugle car je ne sais vraiment pas si c’est moi l’auteur de cette infraction.
En payant cette amende, cela entraine d’office la reconnaissance de l’infraction alors qu’honnêtement je ne sais pas du tout si c’était moi ou non qui ait commis l’infraction.
Pour le moment je n’ai AUCUNE preuve me disant que je suis coupable ou non. Je sais juste que mon employeur m’a désigné comme auteur de l’infraction… Rien de plus.

J’ai essayé de contacter la RH et d’autres responsables de mon entreprise par mail et par téléphone pour avoir + d’infos sur cette affaire afin d’être sur qu’il y a des preuves solides que ce soit moi ou non le responsable de l’infraction, en vain je n’ai toujours pas eu de réponses, AUCUNE réponse…
(Il y a un réel manque de communication, de sérieux et de considération des salariés dans cette entreprise mais ça c’est un autre sujet… D’ailleurs je créerai surement un autre sujet sur ce forum dans la catégorie adaptée pour vous faire part de mes inquiétudes que j’éprouve dans cette entreprise et pour obtenir certaines réponses car en ce moment rien ne va…)

Aussi, j’ai consulté cet avis sur le site internet de l’antai pour avoir + de renseignements comme cela est conseillé sur l’avis papier lui-même mais en vain, il n’y a pas + d’informations supplémentaires par rapport à l’avis papier…
Je n’ai pas encore essayé d’appeler le numéro téléphonique de l’antai présent sur l’avis pour espérer avoir + d’informations sur cette contravention (Photos prouvant que c’était bien moi le conducteur au moment de l’infraction, vidéo de caméra surveillance car pleins de caméras rue Sommeiller…)

Dois-je contester l’amende au plus vite en sachant que j’ai jusqu’au 23/05/22 avant qu’elle ne soit majorée ?
Ou bien dois-je prendre le temps de rassembler un maximum de preuves solides pour savoir si je suis coupable ou non avant de payer ou de contester le PV ?

En tous cas il est clair que si je dois contester ce PV, je NE désignerai jamais personne d’autre sans preuves sures et solides. D’ailleurs si je conteste ce PV, suis-je obligé de désigner un autre conducteur ?

J’ai prévu de faire toutes mes démarches informatiquement (contestation du pv sur le site de l’antai, envois de mail…) car je n’ai pas les moyens, surtout en ce moment d’envoyer des courriers avec AR en pagaille…

Je me permets donc de vous demander de l’aide sur ce forum car j’avoue être un peu perdu sur comment bien faire ces démarches afin de régler proprement ce problème sans en créer d’autres.

Dans l’attente d’une réponse d’une âme charitable, je vous remercie d’avance.

Bonne journée à vous.

Bonjour,

Vous n'obtiendrez aucune preuve de type photo ou autre puisque ce n'est pas nécessaire pour ce type d'infraction. L'infraction est constatée par simple relevé du numéro d'immatriculation et l'avis envoyé au titulaire de la carte grise.
Ici, c'est uniquement sur la dénonciation de l'employeur que vous recevez à votre nom l'avis de contravention.
Vous pouvez contester avoir été le conducteur sans désigner personne d'autre, dans ce cas, l'avis sera à nouveau envoyé à votre employeur.

__________________________
Superviseur

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne peux vraiment pas essayer de demander une preuve photo ou autre à l'organisme concerné pour savoir si c'était bien moi ou non l'auteur de la contravention ?

Et l'employeur ne doit-il pas justifier sa désignation d'un conducteur par l'apport de preuves ?

Pour le moment, j'avoue ne pas avoir d'autre choix que de contester vu que je ne sais pas du tout si c'était moi ou non qui me suis fait verbaliser. Mais d'un autre côté je n'aimerai pas subir les conséquences d'une contestation injustifiée s’il s'avère qu'il existe des preuves concrètes que je suis fautif.

J'aimerai juste être sûr et certain que ma démarche soit pleinement justifiée. Je n’aimerai pas être accusé d'être de mauvaise foi ou autre, je le jure main droite levée que je ne sais pas du tout si je suis l'auteur ou non de cette contravention...

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Avez-vous demandé une explication à votre employeur ? C'est lui qui devrait savoir justifier si cette contravention vous concerne...
S'il a une preuve (comme un répertoire des trajets de chacun) que c'est bien vous, vous n'aurez pas gain de cause.
Vous gagnerez un peu de temps avec la contestation, mais au final ce sera éventuellement plus cher.

La contestation est en ligne est via ce lien : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/#
Il vous faudra quelques éléments pour prouver par exemple que vous étiez ailleurs que sur le lieu de l'infraction, ou alors qu'un de vos collègues se dénonce spontanément ...

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui je lui ai envoyé plusieurs mails et je l'ai appelé plusieurs fois pour savoir avec quels éléments il m'a désigné, sans toujours AUCUNE réponse jusqu'à maintenant (mails et appels sans réponses) ...

J'aimerai bien savoir s’il y a une preuve contre moi mais je ne sais absolument rien... De plus, je n'ai aucun moyen de prouver que je n'étais pas sur le lieu de l'infraction car à ce moment-là j'étais en livraison sur Annecy et je ne me souviens plus du tout de tous les clients que j'ai livrés ce jour-là (comme les autres jours d'ailleurs, je n’ai pas une très bonne mémoire concernant les tâches répétitives de ce genre).

Je n'ai pas envie de gagner du temps mais juste d'être sur si oui ou non je suis coupable de l'infraction.

Sans + d'infos je ne peux pas payer cette amende à l’aveugle et donc reconnaître l'infraction.

Pour infos, les véhicules sont géolocalisés mais je n’ai pas de véhicule attitré et d’après mes souvenirs ce jour là je conduisais un autre véhicule. Je n’ai pas de téléphone professionnel, j’ai été contraint d’utiliser mon téléphone personnel avec l’application Dispatch (que j’ai dû installer sur mon téléphone) dont on se sert pour pointer nos heures et pour scanner et valider nos bons de livraisons etc... Via mes mails à mon employeur je lui ai demandé de me fournir ma géolocalisation Dispatch au moment de l’infraction pour vérifier si c’était bien moi mais personne ne me répond dans cette entreprise… Ce serait bien de comparer les géolocalisations de mon téléphone et de celle du véhicule incriminé le jour de l’infraction comme ça on sera sur… PS : sur l’app Dispatch je ne peux pas voir de liste regroupant toutes mes livraisons effectuées, ni même consulter mes géolocalisations, je peux juste me connecter, pointer, scanner des BL, les valider…

Mais bon j’ai l’impression de parler à un mur dans cette boite, la seule nouvelle que j’ai eu provenant d’eux, c’est un courrier en AR me notifiant de ma fin de période d’essai (Ouf enfin une bonne nouvelle, enfin libre) … Ils sont tellement sérieux qu’ils ont perdu leur contrat avec un gros client pour qui on livrait les courses à domicile, du coup on a plus de travail sur Annecy… LOL. Ps : je ne travaille plus pour eux depuis fin mars et tant mieux ! Je ne suis pas censé aller travailler pour un SMIC en prenant le risque de me le faire dilapider à coup d'amende de 135 euros...

Merci d'avance pour vos réponses.

Vos mails et appels à l'employeur sont apparemment partis à la poubelle.
Pour une demande officielle, il faut lui écrire en RAR.

Vous pouvez contacter le support technique de l'application Dispatch pour leur demander comment retrouver l'historique de vos localisations. Ce serait étonnant que ce soit effacé, mais c'est hélas possible.

Merci pour votre réponse.

J'ai l'impression que oui... J'avoue ne pas avoir envie de débourser le moindre centime dans cette affaire, surtout quand on voit le prix des lettres en AR. Je vais gentiment les relancer par mail, les appeler plusieurs fois par jour jusqu'à obtenir une réponse. D'ailleurs concernant ce genre de démarches j'ai + confiance aux traces numériques que celles en papier.

Concernant Dispatch, je vais creuser le sujet, ça peut être intéressant si je peux obtenir un max d'infos.

Merci

oui, creusez le sujet et appelez 10 fois par jour...
si vous avez du temps à perdre ... et finalement peu d'espoir d'échapper à cette amende.

J'ai trouvé cette adresse mail pour Dispatch (si c'est bien cette appli ?)
frontendteam@eureka-technology.com

Merci pour votre réponse.

J'ai réussi à avoir la Rh au téléphone cet aprem' à qui j'avais déjà envoyé un mail concernant cette contravention, elle m'a envoyé une adresse mail du service administratif de l'entreprise qui lui sera plus apte à répondre à ma demande. En effet elle m'a dit qu'elle avait déjà transmis mes interrogations concernant l'amende à ce service et qu'ils étaient en train de s'en occuper.

Je vais quand même envoyer un mail à ce service pour les booster un peu et leur dire gentiment que coupable ou non je ne suis pas censé payer cette amende car lors de ma formation, les 3 différents chauffeurs qui m'ont formé m'ont tous dit que les amendes concernant les stationnements étaient payées par l'entreprise, d'où la prime de non accident / absence d'amende dont on bénéficiait (exceptés les stationnements sur les places de convoyeurs de fonds).

Quel est intérêt sinon de venir travailler pour un SMIC en sachant que j'ai une dizaine de chances par jour de me prendre des amendes liées aux stationnements ? On est obligé de se garer là où on peut en faisant en sorte de gêner le moins possible car les places libres et gratuites sont très rares…Si on m'avait dit que TOUTES les amendes seraient pour ma pomme jamais je n'aurai fait ce boulot...

Et oui c'est bien cette application Dispatch là dont je parle.

Merci

Bonjour Antony 74,

En matière de droit de ce type, à l'employeur a toute faculté par tous les moyens légaux, de prouver que c'est bien à vous qui, ce jour là et à cette heure, il a confié le véhicule de l'entreprise. Par ailleurs, les FDO sont assermentés et n'ont pas de preuves, type photos, à apporter au tribunal. Il vous appartient donc, pour être relaxé, d'apporter le preuve irréfutable que vous ne pouviez pas être le conducteur de ce véhicule par exemple en prouvant que ce jour-là, à cette heure là, vous aviez été intercepté et verbalisé pour une infraction routière à une autre adresse.

En conclusion, je pense que votre affaire est très mal engagée et que vous avez fait des recours inutiles parce que pas les bonnes démarches. Voyez un avocat.

Bonjour, problème résolu :)

J'ai contesté la contravention ce matin sur le site de l'ANTAI.
En effet le service administratif de l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé m'a confirmé par mail que j'ai été victime d'une erreur et qu'après enquête de leur part il s'avère que je ne suis pas l'auteur des faits ! ;)

Bonne journée !

Merci pour ce retour positif.
C'était donc bien votre employeur qui détenait la clé !

Merci aux modérateurs et autres administrateurs de supprimer le message de Leommaire. C'est effectivement une arnaque aux faux documents administratifs avec une amende de 75.000 euros (pas d'erreur de zéros, c'est bien soixante quinze mille qu'il faut lire) et 5 ans de prison. Les autorités compétentes officielles luttant contre ce type d'arnaque sont informées.

Profitez-en pour supprimer cet internaute car il a posté ce type de messages sur d'autres topics.

Il semblerait que les modérateurs du site ont des difficultés à faire face à ce type de pollution, de plus le bouton de signalement ne marche pas.
C'est dommage pour l'image du forum...