Forfait post stationnement contestable?

> Routier > Amende > Stationnement

Posté le Le 16/04/2024 à 14:36
Bonjour,

J'ai pris un pv pour non règlement du stationnement payant.

Mais j'aimerais votre avis:

Il y a un panneau qui indique un début de stationnement payant. On a les pointillé avec inscrit payant au sol mais le marquage "PAYANT" au sol est plus loin absent sur une vingtaine de mètres. Est ce un motif de contestation?

L'absence de numéro de rue est il un motif de contestation?


Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/05/2024 à 23:58
Bonjour
L'absence de numéro de rue est un motif de contestation pour stationnement gênant ou très gênant afin que l'autorité puisse vérifier ou vous étiez garé.
S'il s'agit d'un défaut de paiement de stationnement et que toute la rue ou le secteur mentionné sur le FPS est payante , l'absence du numéro n'est pas un élément valable pour contester.

Cordialement

Posté le Le 02/05/2024 à 07:21
Merci pour votre réponse.
J'ai contesté pour le marquage au sol, on verra.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis