Legalité verbalisation pour stationnement gênant
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Posté le Le 27/11/2024 à 11:56
Le conducteur ainsi que les 3 passagers du véhicule ont été verbalisés pour le motif suivant :
Arrêt de véhicule gênant l'accès a un autre véhicule ou son dégagement
Je pensais que seul le conducteur ou propriétaire du véhicule serais verbalisé.
Tous les occupants du véhicule on été contrôlés et ont fait l'objet d'une contravention.
Est-ce légal ?
Arrêt de véhicule gênant l'accès a un autre véhicule ou son dégagement
Je pensais que seul le conducteur ou propriétaire du véhicule serais verbalisé.
Tous les occupants du véhicule on été contrôlés et ont fait l'objet d'une contravention.
Est-ce légal ?
Posté le Le 27/11/2024 à 12:02
Bonjour ? Merci ?
Quel est l'article du code de la route mentionné sur ces contraventions ?
Quel est l'article du code de la route mentionné sur ces contraventions ?
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