Posté le Le 29/10/2024 à 16:30
Bonjour, j'ai reçu une contravention pour : "Stationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie des véhicules électriques."
Contexte : place de parking Leroy Merlin, je possède un véhicule thermique, les places électriques sont présentes depuis plusieurs années, identifiables uniquement grâce à un marquage au sol (place peint en vert avec logo blanc d'un véhicule avec une prise électrique), aucunes mentions stipulant "réservé aux véhicules électriques", il n'y a jamais eu de panneaux de signalisation ni aucuns dispositif / borne de recharge pour ces places "réservées" aux véhicules électriques.
L'article R.417-10. III. 3° "Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques"
La contravention est elle réellement justifiée ? Suis-je légitime de contester l'infraction ? Et si oui comment le prouver ?
Merci de vos réponses