PV stationnement très génant

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Posté le Le 14/10/2017 à 14:11
Bonjour à tous,

je viens de recevoir un PV pour stationnement très gênant.

j'étais garé à peu près au même endroit que la camionnette, mais perpendiculaire à elle, et côté gauche de l'entrée. Je précise que la photo est issue de Google Maps et est donc ancienne. Il y a maintenant un talus derrière le grillage. Le reste est inchangé. Le repère 1 est un panneau de fin de piste cyclable, les repères 2a et 2b délimitent les trottoirs, le repère 3 indique simplement qu'il n'y a aucun symbole au sol de reprise de la piste cyclable. Pour info, le PV a été mis par la police municipale, suite à des plaintes de cyclistes. Néanmoins le PV cite l'article R. 471-11 §1 8° a).

(attention : photo tronquée ==> clic droit puis "afficher l'image")



Ce PV est-il légitime ?

Je vous remercie.

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Posté le Le 19/10/2017 à 08:31
Bonjour,
L'infraction qui vous est reprochée est l'arrêt ou stationnement sur trottoir (R417-11 8a).
Vu la description de votre stationnement, on comprend que vous n'étiez pas sur le trottoir, mais si vous voulez contester, il va falloir le prouver. En effet, un trottoir est bien présent à quelques mètres et l'adresse sur le PV ne permettra surement pas de faire la différence.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 20/10/2017 à 13:54
Je confirme la réponse ci-dessus.

Maintenant, rien ne vous interdit de contester mais vous avez intérêt à avoir des arguments autrement plus convaincants que ceux que vous nous avez donnés parce que le juge ne vous ratera pas, l'amende pouvant grimper jusqu'à 750 € + les 31 € de frais de procédure.

L'arrêt et/ou le stationnement sont interdits sur :
- trottoir,
- piste cyclables,
- passages piétons,
- etc.
et c'est l'application du R 417-11 du CDR.

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