Recours Forfait Post stationnement

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Posté le Le 31/08/2022 à 09:48
Bonjour,
suite à une réclamation concernant un stationnement de 20 minutes réglé par Paybyphone dont le début du stationnement a été enregistré 2 minutes avant le passage de l'agent, j'ai fait une réclamation, un RAPO et une requête au CCSP, j'ai reçu un dernier refus pour un motif ubuesque. J'ai 15 jours pour répondre mais je suis sec sur les arguments complémentaires à apporter. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire?

1er motif invoqué : non paiement
1ère preuve apportée : justification Paybyphone dont le T0 est bien 2 min avant le passage de l'agent verbalisateur.

Refus et deuxième motif invoqué : Paiement en zone verte au lieu de zone rouge
2ème preuve apportée : Justificatif Paybyphone de paiement zone rouge et photo de la borne qui est bien en zone rouge.

Refus et troisième motif invoqué : vous avez bien payé 80cts mais la mairie s'acquitte d'une commission de 30cts à Paybyphone. Vous n'avez donc payé que 50cts à la mairie.

Ce troisième refus indique que tous les paiements non faits directement à la borne sont verbalisables. et encore, il y a peut être un contrat de localisation des bornes. Ca n'a pas de sens. J'ai bien payé le montant indiqué pour la durée du stationnement consommé.

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Posté le Le 02/09/2022 à 11:23
Bonjour Kamines,

La seule réponse que je vois est :

Il est possible que le paiement à distance par smartphone implique des frais de prestations supplémentaires pour la mairie qui a mis en place un tel système. Dans ce cas, c'est à cette Mairie d'ajouter SES frais au coût direct du stationnement proprement dit.
L'utilisateur (moi-même en l'occurrence) ne peut en aucun cas être au courant des contrats de gestion intermédiaire mis en place par ladite Mairie avec des prestataires. D'autant que le seul choix qui m'est proposé est celui de la zone (automatique) et la durée (que je choisis). Le coût est directement imputé par PayByPhone selon ce que la Mairie a demandé comme tarif.

Par ailleurs, le triple refus de ma contestation avec, à chaque fois, un argument totalement différent pourrait sembler curieux au Tribunal Administratif que je ne manquerais pas de faire intervenir si nécessaire.

Pour ma part, j'ai réglé le stationnement rubis sur l'ongle, dès le stationnement, pour une durée de 20 minutes, dans la bonne zone et pour le montant demandé.
Je ne suis donc redevable d'aucune amende pour non-paiement de stationnement.


Y a-t-il assez de matière ? Vous gardez ce que vous voulez !

Tout cela est tout de même un peu curieux. En principe, une émission de PV n'est pas faite n'importe comment. Peut-on imaginer une gestion à distance par un stagiaire pas vraiment compétent, qui n'ait pas tapé sur les bonnes touches de son clavier ?

NB. J'ai corrigé quelques fautes et imprécisions

Posté le Le 09/09/2022 à 21:57
Merci beaucoup pour vos conseils. J'ai fait une réponse en ce sens.

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