Posté le Le 25/04/2023 à 13:04
Bonjour
Mon épouse est détentrice d'une carte CMI Stationnement personnes handicapés .
Nous avons néanmoins été verbalisé , malgré que cette carte soit bien visible sur le tableau de bord de notre véhicule .
J'ai fait un recours ( RAPO ) de ma commune ,
n'ayant pas de réponse depuis 15 jours , que dois je faire ?
Merci pour vos réponses .
Bien Cordialement
Dan
Posté le Le 25/04/2023 à 16:55
Merci janus2 pour votre réponse
Transcription du PV
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est à votre nom a stationné le 04/04/2023 sur le territoire de ??????,
sans que soit réglée totalement la redevance de stationnement
prévue.A ce titre ,vous êtes redevable d'un forfait de post stationnement(FPS)dont le détail est décrit ci dessous .
Ma réponse sur (RAPO)
Mon épouse titulaire de la carte CMI ci jointe , nous autorise le stationnement gratuit , cette carte était bien en vue sur le tableau de bord de notre véhicule , le 04/04/2023 à 12h11 , Passage Bernard JABOUIN , le temps de nous rendre à une pharmacie proche .
Pièces jointes :
- Certificat d'immatriculation: Carte Grise.pdf
- Justificatif d'autorisation particulière: Carte CMI.pdf
- Avis de paiement contesté: PV rue Jabouin.pdf
Peut être aurai je du mettre une photocopie de notre livret famille , certifiant le nom de jeune fille de mon épouse !
C'est pas la 1ère fois que cala arrive , et en principe dans les 2-3 jours suivants , je reçois annulation du PV .
Mais là non ?
Où est l'erreur ?
Bien Cordialement