Bonjour.
Je me permets de solliciter l'aide des membres de ce forum concernant un avis de contravention que j'ai reçu pour un stationnement gênant de véhicule sans présence d'une signalisation l'interdisant.
Voici la description de l'infraction
STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE.
- Prévue par Art R417-10 II 10, art. R411-25 al 3, art L.121-2 du C. de la route, Art L2213-2 2 du CGCT
- Réprimée par Art R 410-10 IV du C. de la route
- arrêté municipal 2017-P107 du 15/12/2017
Lieu : AVENUE MAURICE PLANES à MONTPELLIER
https://maps.app.goo.gl/u2ZU9Rv7XA5uHZeY8
Copie de l'avis de contravention :
https://ibb.co/ftp2Ymp
Ici l'arrêté municipal :
https://ibb.co/2h8PfRn
"L'article 1er de l'arrêté précise bien qu'il est interdit de stationner "en pleine voie" :
L'arrêt et le stationnement sont interdits dans l'ensemble des voies de Montpellier en pleine voie, sauf exceptions prévues par arrêté municipal.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant"
Toutefois je comprends que l'article R411-25 du code la route prévoit que les restrictions de stationnement doivent faire l'objet d'une signalisation.
Or il n'y aucune signalisation verticale ou horizontale
interdisant le stationnement dans cette avenue.
De même, aucune information n'est affichée sur les panneaux d'entrée de la ville de Montpellier concernant l'existence d'une réglementation par arrêté sur le stationnement.
Je compte par conséquent contester cette contravention depuis le site de l'ANTAI sur le fondement de l'absence de signalisation.
Pensez-vous que ce soit la bonne approche et qu'elle ait des chances d'aboutir en ma faveur ?
Merci d'avance pour votre aide.