Stationnement sur bande cyclable non signalée – besoin d'avis
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Posté le Le 08/10/2025 à 09:27
Bonjour,
J’ai reçu une amende de 135 € pour "stationnement très gênant sur bande cyclable" (R.417-11 II, 8°), le 14 août 2025 à Les Portes-en-Ré (Route des Vieilles Vignes).
J’ai contesté car à l’endroit précis du stationnement :
Il n’y avait aucune ligne blanche,
Aucun panneau,
Aucun marquage clair.
Le seul pictogramme vélo était à 60 mètres plus loin, dans un sens interdit, donc invisible depuis ma direction de circulation.
J’ai fait le tour de la rue juste après : rien ne permettait d’identifier une bande cyclable à cet endroit.
L’arrêté municipal (n°2024-208-PM), joint à la réponse de l’OMP, précise que l’arrêté ne prend effet qu’après la mise en place de la signalisation réglementaire (article 6). Ce qui n’était pas fait au moment des faits.
Malgré tout, ma contestation a été rejetée.
On m’indique que je peux :
Soit payer les 135 €,
Soit saisir le Tribunal de Police via la procédure par ordonnance pénale.
Je suis de bonne foi. Je ne savais pas que c’était interdit et tout portait à croire que c’était autorisé.
Mais je lis que si je suis reconnu fautif, je risque 135 € + 62 € de frais fixes, voire plus si l’amende est majorée.
Je ne veux pas me retrouver avec une facture à 200 € ou plus juste pour avoir contesté de bonne foi.
- Pensez-vous que ça vaut le coup d’aller jusqu’au bout ?
- Est-ce que j’ai des chances raisonnables d’obtenir une relaxe dans ce genre de situation ?
Merci d’avance pour vos avis ou témoignages
J’ai reçu une amende de 135 € pour "stationnement très gênant sur bande cyclable" (R.417-11 II, 8°), le 14 août 2025 à Les Portes-en-Ré (Route des Vieilles Vignes).
J’ai contesté car à l’endroit précis du stationnement :
Il n’y avait aucune ligne blanche,
Aucun panneau,
Aucun marquage clair.
Le seul pictogramme vélo était à 60 mètres plus loin, dans un sens interdit, donc invisible depuis ma direction de circulation.
J’ai fait le tour de la rue juste après : rien ne permettait d’identifier une bande cyclable à cet endroit.
L’arrêté municipal (n°2024-208-PM), joint à la réponse de l’OMP, précise que l’arrêté ne prend effet qu’après la mise en place de la signalisation réglementaire (article 6). Ce qui n’était pas fait au moment des faits.
Malgré tout, ma contestation a été rejetée.
On m’indique que je peux :
Soit payer les 135 €,
Soit saisir le Tribunal de Police via la procédure par ordonnance pénale.
Je suis de bonne foi. Je ne savais pas que c’était interdit et tout portait à croire que c’était autorisé.
Mais je lis que si je suis reconnu fautif, je risque 135 € + 62 € de frais fixes, voire plus si l’amende est majorée.
Je ne veux pas me retrouver avec une facture à 200 € ou plus juste pour avoir contesté de bonne foi.
- Pensez-vous que ça vaut le coup d’aller jusqu’au bout ?
- Est-ce que j’ai des chances raisonnables d’obtenir une relaxe dans ce genre de situation ?
Merci d’avance pour vos avis ou témoignages
Posté le Le 08/10/2025 à 10:11
bonjour,
y avait-il une signalisation au sol ?
Salutations
y avait-il une signalisation au sol ?
Salutations
Posté le Le 08/10/2025 à 10:32
Bonjour,
Non, justement, aucune signalisation réglementaire au sol à l’endroit du stationnement :
• Pas de ligne blanche (continue ou discontinue),
• Pas de bande délimitée,
• Uniquement un pictogramme vélo isolé, situé à environ 60 mètres, dans un sens interdit, donc invisible depuis le sens de circulation autorisé.
J’ai vérifié immédiatement après en refaisant tout le tour de la rue, et les photos des agents ne montrent pas non plus de marquage au sol clair ou continu.
Merci pour votre retour !
Non, justement, aucune signalisation réglementaire au sol à l’endroit du stationnement :
• Pas de ligne blanche (continue ou discontinue),
• Pas de bande délimitée,
• Uniquement un pictogramme vélo isolé, situé à environ 60 mètres, dans un sens interdit, donc invisible depuis le sens de circulation autorisé.
J’ai vérifié immédiatement après en refaisant tout le tour de la rue, et les photos des agents ne montrent pas non plus de marquage au sol clair ou continu.
Merci pour votre retour !
Posté le Le 08/10/2025 à 10:47
Bonjour
C'est une réponse habituelle pour décourager les béotiens en droit routier identifiés par la rédaction de la contestation sans être motivé par des articles de Loi ou de règlement .
La menace d’ordonnance penale est un palier inutile puisque opposable car non contradictoire et ce n'est pas 135€ mais 750€ encouru , comme au tribunal de police .
Si vous voulez exciper vos moyens c'est par un jugement contradictoire au tribunal de police en produisant témoins ou écrit invalidant le PV .
Vous n'avez pas été convaincant dans votre requête en exonération , je doute que vous retourniez les réquisitions du ministère public en public devant lui et la juge en l’état de vos connaissances de droit .
Restez humble et payez les 135€ amiablement proposés dans les 15 jours en informant l'OMP .
C'est une réponse habituelle pour décourager les béotiens en droit routier identifiés par la rédaction de la contestation sans être motivé par des articles de Loi ou de règlement .
La menace d’ordonnance penale est un palier inutile puisque opposable car non contradictoire et ce n'est pas 135€ mais 750€ encouru , comme au tribunal de police .
Si vous voulez exciper vos moyens c'est par un jugement contradictoire au tribunal de police en produisant témoins ou écrit invalidant le PV .
Vous n'avez pas été convaincant dans votre requête en exonération , je doute que vous retourniez les réquisitions du ministère public en public devant lui et la juge en l’état de vos connaissances de droit .
Restez humble et payez les 135€ amiablement proposés dans les 15 jours en informant l'OMP .
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