Valant Saisie carte grise

Bonjour à tous

Lorsque j’ai voulu sortir mon certificat de non gage il y a ceci dessus valant saisieTribunal de grande instance. J’ai appelé tous les tribunaux, la trésorerie de mon département, la préfecture etc etc tous se renvoient la balle… À savoir que j’ai déménagé 3 fois ces 2 dernières années et j’ai demandé le suivit de courriers à la poste mais beaucoup de lettres perdues( fiche de paye etc) PERSONNE je dis bien PERSONNE ne sait me donner une réponse. Si j’ai reçu une amende qui est peut-être en attente de paiement ou j’en sais rien . Je suis désespéré car je dois vendre ma voiture…
Je ne sais même pas quel huissier ou organisme a fait cela
Merci à vous

Bonjour
Quelle est la préfecture correspondante à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation ?
cette adresse est elle celle actuelle?

Des bouches du Rhône là où je suis domicilié

Bonjour et bienvenue ici,

Cette situation est totalement anormale si vous avez fait vos changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation.

Ce "blocage peut intervenir pour diverses raisons,
- Opposition demandée par le Trésor Public, cela peut être dû à une amende forfaitaire majorée non payée, cas le plus fréquent.
- Véhicule inscrit au Fichier des véhicules signalés volés (peu probable).
- Opposition par un commissaire de justice (huissier) pour une dette.
- Opposition par un expert automobile : Si un expert automobile a déclaré votre véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA)...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

À part une dette ou une amende que je n’aurai pas reçu j’en ai aucune idée … du coup qui contacte pour ces deux options ?

Les services fiscaux, bien entendu.

Avez vous consulté le site amendes.gouv.fr. et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)?

Le blocage de la carte grise sera levé une fois que toutes les amendes impayées auront été réglées.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

la déclaration valant saisie fut effectuée par un huissier(commissaire de justice , maintenant ) muni d’un titre exécutoire (comme le jugement d’un tribunal ou la décision d’une autorité administrative) suite à dette .

La levée de la déclaration valant saisie par les services de préfecture ne pourra être opérée que sur transmission du document de mainlevée réalisé parle commissaire de justice compétent.
contactez la préfecture du 13
il est possible qu'elle vous renvoi à l'ANTS , ce sera une impasse .
contactez la Chambre régionale des commissaires de justice
Cour d'appel d'Aix.