Avis de contravention
> Routier
Posté le Le 03/12/2024 à 19:40
Bonsoir
Hier, aux alentours de 17h30, alors que je passais un feu vert, celui-ci est passé à l’orange. La police municipale, évidemment, ne s’est pas gênée pour intervenir… J’étais hors de moi ! Je n’ai même pas écouté ce que l’agent m’a dit, car j’étais préoccupée par un problème avec ma fille de 4 ans en sortant de l’école : je ne pensais qu’à la retrouver.
L’agent m’a demandé de signer sur son téléphone. Ce matin, j’ai appelé la police municipale pour avoir plus d’informations, et il s’avère que cet individu m’a infligé une contravention pour non-respect d’un feu rouge. Résultat : une amende de 135 euros et 4 points en moins sur mon permis. Pourtant, c’était bien un feu orange !
Que puis-je faire pour contester cette amende qui, clairement, n’a aucun sens ?
Ah, et n’oublions pas qu’il s’est permis de faire le tour de ma voiture en mentionnant mes pneus. J’ai immédiatement coupé court en lui disant que mes pneus sont neufs depuis samedi, donc il n’y avait aucun problème. Il n’a même pas su quoi répondre à cela.
Merci d'avance
Hier, aux alentours de 17h30, alors que je passais un feu vert, celui-ci est passé à l’orange. La police municipale, évidemment, ne s’est pas gênée pour intervenir… J’étais hors de moi ! Je n’ai même pas écouté ce que l’agent m’a dit, car j’étais préoccupée par un problème avec ma fille de 4 ans en sortant de l’école : je ne pensais qu’à la retrouver.
L’agent m’a demandé de signer sur son téléphone. Ce matin, j’ai appelé la police municipale pour avoir plus d’informations, et il s’avère que cet individu m’a infligé une contravention pour non-respect d’un feu rouge. Résultat : une amende de 135 euros et 4 points en moins sur mon permis. Pourtant, c’était bien un feu orange !
Que puis-je faire pour contester cette amende qui, clairement, n’a aucun sens ?
Ah, et n’oublions pas qu’il s’est permis de faire le tour de ma voiture en mentionnant mes pneus. J’ai immédiatement coupé court en lui disant que mes pneus sont neufs depuis samedi, donc il n’y avait aucun problème. Il n’a même pas su quoi répondre à cela.
Merci d'avance
Posté le Le 04/12/2024 à 03:16
Hello !
Vous étiez pressée et essentiellement préoccupée par votre fille, peut-être n'étiez-vous pas concentrée sur votre conduite et avez-vous mal apprécié votre franchissement du carrefour "au feu vert passant à l'orange" ? Je ne vois pas comment contester l'infraction établie par un agent assermenté. Quel preuve contradictoire recevable voudriez-vous invoquer ?
A+
Vous étiez pressée et essentiellement préoccupée par votre fille, peut-être n'étiez-vous pas concentrée sur votre conduite et avez-vous mal apprécié votre franchissement du carrefour "au feu vert passant à l'orange" ? Je ne vois pas comment contester l'infraction établie par un agent assermenté. Quel preuve contradictoire recevable voudriez-vous invoquer ?
A+
Posté le Le 04/12/2024 à 08:14
Bonjour,
Seule possibilité de contestation, produire des témoignages de tiers qui vous ont vu ne pas passer au feu rouge.
Code de procédure pénale
__________________________
Superviseur
Seule possibilité de contestation, produire des témoignages de tiers qui vous ont vu ne pas passer au feu rouge.
Code de procédure pénale
Citation :
Article 537
Version en vigueur depuis le 01 avril 2005
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Article 537
Version en vigueur depuis le 01 avril 2005
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 04/12/2024 à 18:57
bonjour,
même l'absence d'arrêt au feu jaune (et non orange) fixe peut être sanctionnable puisqu'il faut marquer l'arrêt devant un feu jaune fixe selon l'article R412-31 ci-dessous:
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
salutations
même l'absence d'arrêt au feu jaune (et non orange) fixe peut être sanctionnable puisqu'il faut marquer l'arrêt devant un feu jaune fixe selon l'article R412-31 ci-dessous:
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
salutations
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