Conduite sans assurance et CT

Bonjour, je me suis fais contrôler il y a quelques jours mon assurance avais été résilier mais je n y avais pas fait attention donc j ai eu une amende forfaitaire delictuelle que j ai payer 600euros mais aussi une infraction du au contrôle technique non valide.
Ceci est la première fois et si j'avais su que je n avais plus d'assurance je n'aurais pas pris ce risque mais voilà faute de négligence de ma part en voilà les conséquences et je ne peut que m'en prendre à moi même.
Mais ce jour je reçois une convocation pour fin janvier au commissariat (SDPTS) si je me trompe pas pour défaut assurance ( case coché) quels seront les potentiels retombé que j aurais ? Je suis inquiet

Bonjour,

Vous avez tout dans ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006174271/

Ne prenez pas peur les peines indiquées sont des peines maximales.

POur l'absence de contrôle technique à jour l'amende est de 135 euros, minoré à 90 euros si vous payez dans les 3jours.
Par contre en cas de non-paiement dans les 45 j elle est majorée et peut atteindre jusqu'à 750 euros.

Bonjour,
cf code de la route :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460260

Vous dites des bêtises

Article L324-2 CR
IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 000 €.
Et si payée , l'action publique est éteinte et il n'y a pas lieu de déférer a une convocation pour ce motif.

EDIT: après contact avec un service dédié similaire, la convocation est pour un relevé signalétique consécutif a votre délit, puisque ce relevé n'a pas été effectué lors de la rédaction du PV (Art 55-1CPP )ayant été formalisé avec une AFD .
Voir avec un avocat si vous estes en désaccord, l'amende étant payée il ne peut plus y avoir un acte d’enquête ou de poursuite pour ce dossier , mais ce sera à plaider...

Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire, l'action publique est éteinte, il ne peut donc pas y avoir de suite.
Si convocation, ça ne peut être pour ce motif.

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Superviseur

Lavigie: c est vous qui dites des bêtises car s'ajoute 200euros pour la participation obligatoire du fond de garantie et celle ci est majorer à 250euros par la suite donc avant de dire que je dis des bêtises renseignez vous.

Janus2: si si c est bien cocher defaut d assurance sur la convocation et je l'ai bien payer j'ai les justificatifs ainsi que mon ct renouveler désormais et de nouveau assuré.

Lavigie n'a pas tort puisqu'il parle de l'amende forfaitaire indiquée dans le dernier alinéa du lien qui vous a été transmis :
"Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 000 €."

Qu'il s'y rajoute 200 euros pour le fond de garantie est encore autre chose.

Vous en saurez plus lors de cette convocation.
D'ici là on ne peut pas jouer aux devinettes.

Pour la convocation c'est surement comme dit précédemment pour les empreintes digitales et/ou palmaires obligatoires en cas de délit

Yapasdequoi : au cas où une personne aurais eu le même cas que moi mais bon advienne que pourras ..
Stepat : je l'espère c'est ma première fois dans ce genre de situation et j'en mène pas large même honte de pas avoir fait attention à l'assurance j'en serais beaucoups plus vigilant vu les sanctions ..