Controle d'alcoolémie par des policiers / gendarmes

> Routier

Posté le Le 23/08/2015 à 05:25
Je ne comprends pas votre réponse a ma première question (archivée)vous me dites qu'il y a plusieurs irrégularités,merci de me les préciser.

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Posté le Le 23/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Par irrégularité, j'entendais tout simplement le fait que l'on vous fasse souffler dans l'éthylomètre alors même que ces résultats n'ont pas servi à fonder l'infraction.

Si l'on vous fait souffler et que le test est positif, alors ces résultats doivent à tout le moins figurer dans la procès verbal d'infraction et servir de fondement aux poursuites.

Sur le fait de vous demander de rouler jusqu'au commissariat alors précisément que vous aviez bu constitue là encore un non-sens.

C'est cela que j'entendais par irrégularité.


Très cordialement.

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