Contrôle police

Bonjour,
- La police a-t-elle le droit de me photographier ou de photographier ma carte d'identité lors d'un contrôle sur la route ?
Je sais qu'ils peuvent scanner ma carte d'identité pour la vérifier, mais je demande bien s'ils ont le droit de la photographier, sans mon accord.
Je leur ai montré pour qu'ils puissent vérifier mon identité, mais je ne suis pas d'accord pour une photo.
- Combien de temps ont-il le droit de la conserver ?
- Peuvent-ils se la diffuser entre eux ?
Je précise que le contrôle s'est bien passé. Je n'ai pas eu d'amende. C'était une simple vérification.
Merci de votre réponse

Bonjour,

Dans la rue la police a le droit de vous photographier, et a aussi le droit de photographier votre pièce d'identité.

La durée de conservation de cette information est impossible à préciser avec aussi peu de contexte.

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Modératrice

Bonjour
Vous étiez avec un vehicule non immatriculé et ne nécessitant pas de permis de conduire ;
suite a infraction constatée , vous avez été interpellé et au visa de l'article 78-2 du CPP vous aviez l'obligation de justifier de votre identité ce que vous avez fait en présentant la CNI
le relevé d'identité est fait notamment par cliché du CNI qui était votre seule pièce vous identifiant formellement.
Le cliché est fait pour rédiger ultérieurement la contravention ayant donné lieu au contrôle routier de l'article R233-1 du CR qui méconnait la présentation de la CNI.
Rien dans les textes n'interdit aux forces de l'ordre de photographier et conserver le cliché d'une CNI ou d'un permis de conduire et de le conserver en archive.

Merci de vos réponses.
Je parle bien d’un simple contrôle alors que je circulais en voiture, sans infraction et sans aucune procédure (pas de vérification d’identité,…).
Donc la photographie était vraiment uniquement prise pour garder mon identité, ce qui m’a été confirmé à l’oral.
Ils m’ont pris en photo seul, devant mon véhicule puis ont pris ma carte d’identité en photo.
J’étais donc un peu surpris.
J’insiste : tout s’est bien passé au cours du contrôle. Ils ont été très polis (et moi aussi).

Si c’était une voiture immatriculée avec obligation de détenir un permis de conduire , vous n'avez pas à présenter la CNI , ce n'est pas un contrôle d'identité.
Le contrôle routier par OPJ /APJ se fait avec le R233-1 du CR seul la présentation du permis et le CI est requis.

Si c’était une police municipale(APJA) le contrôle est irrégulier sans infraction préalable constatée et vous n'aviez rien à présenter.

Pardon ! Erreur de ma part, j’ai mis « carte d’identité » mais c’est effectivement bien mon permis de conduire.
Ils ont vérifié mon CI et mon permis de conduire dans le cadre d’un banal contrôle (ce que j’approuve totalement).
Ils ont ensuite photographié mon permis de conduire, puis ils m’ont photographié devant ma voiture sans me demander mon accord.
Tous mes papiers étaient en règle. Je n’ai commis aucune infraction et le contrôle s’est vraiment passé sans problème.
Je suis juste surpris de ces photos qui ont été prises avec leurs téléphones personnels (pas le téléphone utilisé pour vérifier mon identité). Lorsque j’ai demandé pourquoi, ils ne m’ont pas donné de raison mais m’ont dit qu’ils avaient le droit.
Est-ce réel ? Si oui, qu’ont-ils le droit d’en faire ? Je n’ai pas envie que ce soit diffusé sans raison (car je ne vois pas le but)
(Mon but n’est pas d’aller les signaler mais juste de comprendre et de savoir pour une prochaine fois)