Controle technique scooter 50 cc

> Routier

Posté le Le 27/07/2024 à 14:04
Bonjour,


je cherche à acheter un scooter pour mon fils de 15 ans.
A priori le contrôle technique est obligatoire pour les scooters immatriculés avant 2017.

Or quand je prend contact avec les vendeur, personne mais personne n'est soit au courant ou n'a fait le contrôle !!!

j'ai peur d'acheter un scooter et de ne pas pouvoir le mettre à jour administrativement.

qu'en pensez vous ? Possible d'acheter sans le contrôle ?

merci par avance

cordialement

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Posté le Le 27/07/2024 à 14:12
bonjour
Le contrôle technique pour les 2 roues obligatoires s’appliquera à partir du 15 avril 2024. Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 définit le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle mesure en faveur de la sécurité routière :

Les deux-roues immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 et autres véhicules de la catégorie L doivent passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024. Cependant, si sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle doit être obligatoirement fait entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent passer le contrôle technique en 2025.
Les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent passer le contrôle technique en 2026.
Les deux-roues immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2022 doivent passer le contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent leur mise en circulation.

__________________________
Modérateur

Posté le Le 27/07/2024 à 14:36
Merci.

Donc si on achète avant le 15 août on peut acheter sans le contrôle mais on devra le faire nous même ?

Le scooter en vue est antérieur à 2017

Posté le Le 27/07/2024 à 14:49
Hello !

En effet le planning des premiers CT des deux roues est progressif (cf Chaber).

Réponses à votre question Jcharles :
- si le scooter doit avoir fait l'objet d'un CT OK au moment de la vente et qu'il n'en a pas le changement de carte grise ne pourra pas se faire...
- s'ił n'est soumis à un CT qu'après la date de sa vente c'est le nouveau propriétaire qui devra 'assumer.

A+

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