Bonjour Monsieur
Citation :
Dans le cas où un devis papier (vente d'article et prestation) contient plusieurs pages.
Les Conditions Générales de Ventes, doivent apparaître sur toutes les pages du devis ? sur la première où il a l'entête de la Société ? ou la dernière page là où le client signe le bon pour commande ?.
Peu importe. Cela n'a aucune incidence puisque toutes les pages du devis sont numérotées et paraphées par l'acheteur et le vendeur.
cordialement