Droit pénal différents entre automobilistes

> Routier

Posté le Le 23/08/2016 à 05:25
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat pour un différent entre automobilistes. Hors je suis bien propriétaire de la voiture mais ce n'était pas moi au volant.
Lors de la convocation suis-je obligée de dire qui était la personne qui était au volant? si je ne le dis pas, puis je dire que je ne savais pas qui c'était? est ce que cela permettra de classer sans suite?

dans le cas où je devrais communiquer le nom:
S'il n'y a pas eu d'agression physique il risque quoi? et s'il y a eu agression physique que risque t il? EN fait il l'a un peu bousculé , je ne sais pas bien comment qualifier ceci.

Ne vaut il pas mieux qu'il se présente de lui même pour montrer sa bonne foi et bonne volonté de régler ce différent?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement

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Posté le Le 23/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Tout d'abord il convient de savoir quels sont les faits à l'origine de la convocation.
Citation :
Hors je suis bien propriétaire de la voiture mais ce n'était pas moi au volant.
Lors de la convocation suis-je obligée de dire qui était la personne qui était au volant? si je ne le dis pas, puis je dire que je ne savais pas qui c'était? est ce que cela permettra de classer sans suite?

Non vous n'êtes pas obligée de dénoncer la personne mais dans ce cas votre responsabilité sera engagée. Je ne vois pas comment justifier le fait que vous ne savez pas qui était au volant de votre voiture.
Citation :

S'il n'y a pas eu d'agression physique il risque quoi? et s'il y a eu agression physique que risque t il? EN fait il l'a un peu bousculé , je ne sais pas bien comment qualifier ceci.

Quels sont les faits?

Cordialement

Posté le Le 23/08/2016 à 05:25
Voila j'ai une voiture a mon nom qu'on m'a acheté avant que je passe mon permis. Ne l'ayant pas eu, la voiture est à mon nom mais je ne la conduit pas. J'ai reçu une convocation pour un différent entre automobiliste. Ne sachant pas ce qui c'était passé j'ai demandé aux personnes susceptibles de l'avoir conduit. Mon père m'a dit, quil y a deux semaines, qu'une personne lui avait fais une queue de poisson, qu’il était sortie de sa voiture et avait ouvert la portière et secouer la femme qui était dedans. des gens sont venus l'arrêter. Il dit ne pas l'avoir frapper juste secoué.
Il a voulu appeler la police mais tout le monde a dit que non ce n’était pas la peine. Il est donc parti se garer un peu plus loin et aller prendre un café. (Il n'y a donc pas eu de délit de fuite!)
La femme a pris l'immatriculation de la voiture, je pense qu'elle a porté plainte ensuite. Je ne pense pas qu'il y des ITT des plus de 8jours, il ne l'a pas frappé.
Donc ma question est ce que je peux cacher son identité et payer l’amende moi même. Si bien sur cela ce révèlerait être plus grave, je sais que mon père viendrait au commissariat.
Mais je préférerais régler le problème sans qu’il est besoin d’y aller.

Posté le Le 23/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

La femme a pris l'immatriculation de la voiture, je pense qu'elle a porté plainte ensuite. Je ne pense pas qu'il y des ITT des plus de 8jours, il ne l'a pas frappé.
Donc ma question est ce que je peux cacher son identité et payer l’amende moi même. Si bien sur cela ce révèlerait être plus grave, je sais que mon père viendrait au commissariat.
Mais je préférerais régler le problème sans qu’il est besoin d’y aller.

Vous n'êtes pas obligée de donner l'identité de l'auteur de l'infraction donc de votre père. Si vous arrivez à démontrer que le jour de l'infraction vous n'étiez pas u volant de votre voiture, vous ne risquez rien. En outre je suppose que l'autre conducteur a du donner une description de son agresseur qui ne peut correspondre à vous.

Cordialement

Posté le Le 23/08/2016 à 09:58
Bonjour,

Tout dépend, comme dit précédemment, de l'objet de cette convocation. Si la convocation comporte une "plainte contre x pour coups et blessures, etc.," cette infraction n'entraîne pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, c'est une procédure pénale non routière. De ce fait, l'accusation va chercher à savoir qui a "bousculé" cette conductrice et le fait que vous ne dénonciez pas le conducteur de votre voiture peut être traduit, par le magistrat instructeur, comme "complicité d'agression" et "entrave à la bonne marche de l'enquête". Vous avez donc tout intérêt à prendre un avocat ou à vous rendre à cette convocation avec votre père qui, lui, reconnaîtra les faits.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

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