Effacement casier B2

> Routier

Posté le Le 15/07/2024 à 10:21
Bonjour,

Après plusieurs recherches, impossible de trouver une seule et même réponse claire à ma question.

J'ai été condamné en 2022 à une amende délictuelle en peine principale et une suspension du permis de conduire en peine complémentaire pour alcool au volant.

Je suis non-récidiviste, il s'agit de ma seule et unique mésaventure avec les forces de l'ordre et la justice.

Quel est donc le délai avant réhabilitation légale par effacement du casier B2 ?

Cordialement, merci.

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Posté le Le 15/07/2024 à 12:26
Bonjour
Et c’était quoi votre delit ? quel natinf est inscrit sur votre citation ? 1247 ?

Donc peine de prison encourue et mesure de suspension judiciaire en alternative
Vous vous référez aux articles ensembles 775-11° du CPP et 131-6 ,1° du CP qui énoncent 5 ans de la date de condamnation devenue définitive.

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