Engagement en même temps dans un Rond point

> Routier

Posté le Le 11/10/2024 à 18:30
Bonjour,

Je me suis engagée en même temps qu'un autre usager dans un rond-point. Est ce que ça peut être considéré comme un refus de priorité.
Il y avait les gendarmes ils étaient là certainement pour faire des contrôles routiers.
Mais je me demande si ils peuvent me sanctionner a la volée
Merci pour votre aide

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Posté le Le 11/10/2024 à 18:53
Bonjour
L'article R415-10 du CR ne concerne que le conducteur identifié et n'est pas reportable vers le titulaire du certificat d'immatriculation .

Posté le Le 11/10/2024 à 19:04
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre réponse c'était bien ma voiture et moi qui conduisait.
Mais est ce que le fait de s'engager en même temps dans un rond point est considéré comme un refus de priorité

Posté le Le 12/10/2024 à 07:26
j'ai répondu à votre question :"je me demande si ils peuvent me sanctionner a la volée "

j'ai répondu : non ou du moins la verbalisation sera classée sans suite .

je sais que c'est votre voiture puisque si verbalisation a la volée le gendarme identifiera le titulaire du certificat d'immatriculation en consultant le SIV , mais il n'y a que vous qui affirmez être le conducteur ce que le PV ignore , libre a vous de faire un acte de police et vous désigner responsable pénal du refus de priorité a un rond point.

Pour verbaliser cette infraction il n'y a que 2 solutions;
interpeller le vehicule sur le lieu de l'infraction et faire le contrôle routier R233-1 CR ou convoquer ultérieurement le titulaire du CI en audition libre afin qu'il désigne le conducteur mis en cause et ce en vertu de l'article L121-1 du CR .(ce que la loi ne demande pas )
Cette nature d'infraction n'est pas reportable vers l'article L121-3 du CR et n'est pas listée au R121-6 CR reportant et transformant la responsabilité penale d'un conducteur inconnu vers la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI.

Posté le Le 12/10/2024 à 08:21
Bonjour,

S'il s'agit d'un carrefour giratoire avec des "cédez le passage" à chaque entrée, les conducteurs qui arrivent doivent laisser la priorité à ceux qui circulent sur l'anneau.
Si l'autre conducteur ne circulait pas sur l'anneau, cette priorité ne le concernait pas.

J'ai un peu de mal à visualiser votre situation. A moins que 2 entrées soient vraiment très proches sur ce carrefour, 2 conducteurs qui arrivent en même temps à 2 entrées différentes ne doivent pas se gêner ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 12/10/2024 à 11:01
Les entrées étaient proches mais je ne pense pas l'avoir gêné mais après coup je me pose plein de questions et ça me stress

Posté le Le 12/10/2024 à 11:57
Bonjour et bienvenue
Si vous avez démarré en même temps, qui était à droite de l'autre ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 12/10/2024 à 12:35
C'est moi qui était a droite de l'autre c'est pour ça que je me pose toutes ces questions

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