Exces de vitesse en suisse, précisions svp

> Routier

Posté le Le 29/11/2015 à 05:25
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai reçu le 4/12/2010 un courrier simple daté du 25/11/2010 de la police de
Sachant que je n'ai pas un besoin impérieux de me rendre en Suisse, quelle sont les risques encourus pour moi, notament si je ne réponds pas à ce courrier. A défaut, quelles sont les échapatoirs afin que je ne sois pas persona non grata en Suisse?
Merci,
Cordialement

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Posté le Le 29/11/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Sachant que je n'ai pas un besoin impérieux de me rendre en Suisse, quelle sont les risques encourus pour moi, notament si je ne réponds pas à ce courrier.

Je ne saurais trop vous conseiller de répondre au courrier et de payer le montant de l'amende car la Suisse et la France ont signé un accord permettant à la Suisse de poursuivre le contrevenant sur le territoire français.
Autrement dit les autorités suisses peuvent faire appel aux autorités françaises afin de recouvrer l'amende.

Cordialement

Posté le Le 29/11/2015 à 05:25
Bonsoir,
Oui certes merci, mais au vu des montants astronomiques des amendes suisses affichés pour des cas similaires sur les forums internet (je lis des montants avoisinant 30 % du revenu annuel assortis de quelques jours d'incarcération!), j'aimerais montrer un peu plus de combativité avant de subvenir aux besoins de ce si pauvre état, voire de goûter leur chocolat dans une de leur geôle.
1 - N'y-a-t'il pas prescription 17 mois après les faits?
2 - Puis-je contester par écrit en leur demandant de produire la photo (ou d'une autre manière)?
3 - Si la photo ne fait pas clairement apparaître mon visage, puis-je leur communiquer par écrit(comme ils m'y invitent, la délation ne leur posant pas de problèmes moraux, fallait-il le démontrer?) l'identité d'un "ami" étranger qu'ils pourront toujours aller chercher aux confins de la Sibérie ou de la forêt colombienne (si tant est qu'il soit toujours de ce monde!)? Serais-je dans ce cas tout de même responsable de l'infraction et tenu de payer?
En un mot, y-a-t'il une alternative?
Merci,
Cordialement,

Posté le Le 29/11/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
1 - N'y-a-t'il pas prescription 17 mois après les faits?

C'est délicat à dire car je ne suis pas spécialisée en droit suisse.

Citation :
2 - Puis-je contester par écrit en leur demandant de produire la photo (ou d'une autre manière)?

Encore une fois cela relève du droit suisse mais tout ce que je peux vous dire est que toutes les démarches sont payantes.
Citation :

3 - Si la photo ne fait pas clairement apparaître mon visage, puis-je leur communiquer par écrit(comme ils m'y invitent, la délation ne leur posant pas de problèmes moraux, fallait-il le démontrer?) l'identité d'un "ami" étranger qu'ils pourront toujours aller chercher aux confins de la Sibérie ou de la forêt colombienne (si tant est qu'il soit toujours de ce monde!)? Serais-je dans ce cas tout de même responsable de l'infraction et tenu de payer?

Si la personne dénoncée n'est pas identifiée vous serez bien sur redevable de l'amende et sachez que plus la procédure traine plus le montant est élevé.

Je comprends bien la situation mais il n'y a pas vraiment d'alternative car si vous ne payez pas l'amende va être recouvrée par le trésor public français.

Cordialement

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