Bonjour Monsieur,
Citation :
1 - N'y-a-t'il pas prescription 17 mois après les faits?
C'est délicat à dire car je ne suis pas spécialisée en droit suisse.
Citation :
2 - Puis-je contester par écrit en leur demandant de produire la photo (ou d'une autre manière)?
Encore une fois cela relève du droit suisse mais tout ce que je peux vous dire est que toutes les démarches sont payantes.
Citation :
3 - Si la photo ne fait pas clairement apparaître mon visage, puis-je leur communiquer par écrit(comme ils m'y invitent, la délation ne leur posant pas de problèmes moraux, fallait-il le démontrer?) l'identité d'un "ami" étranger qu'ils pourront toujours aller chercher aux confins de la Sibérie ou de la forêt colombienne (si tant est qu'il soit toujours de ce monde!)? Serais-je dans ce cas tout de même responsable de l'infraction et tenu de payer?
Si la personne dénoncée n'est pas identifiée vous serez bien sur redevable de l'amende et sachez que plus la procédure traine plus le montant est élevé.
Je comprends bien la situation mais il n'y a pas vraiment d'alternative car si vous ne payez pas l'amende va être recouvrée par le trésor public français.
Cordialement