Exces de vitesse et flash sur une autoroute

Bonjour, j'ai été flashé sur un autoroute à 01h de matin de dos,je vous précise que j'étais à moto et à environ 190 sur une portion limitée à 110.
je ne suis pas reconnaissable sur la photo bien sûr.
Je voudrai connaitre mes options en sachant que ma priorité et d'éviter une suspension de permis.
Est ce que je peux prétendre ne pas être l'auteur de l'infraction et refuser de révéler "le vrai auteur"?
Pourriez vous me dire les peines encourues au regard de la jurisprudence?

Bonjour Monsieur

Avez vous été flashé de dos?

Cordialement

évidemment, je vous ai écrit que j'étais à moto, un "flash" par devant ne m'aurai pas inquiété...

Monsieur

Dans ce cas, la photo n'a aucune valeur. Si vous prétendez que vous n'étiez pas le conducteur et que vous ne pouvez donner un nom le titulaire de la carte grise, autrement dit vous, sera verbalisé.

Quant à la peine envisageable: le code de la route prévoir que la peine encourue est celle pour les contraventions de la 5° classe (1500 euros).

En outre vous encourez des peines complémentaires selon l'article R413-14-1 du code de la route.
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Par ailleurs, la commission de l'infraction donne lieu de plein droit au retrait de 6 points.

Cordialement

J'étais au courant sur le fait que je n'étais pas dans l'obligation de dénoncer le conducteur, mais ce dernier ne pouvant être identifier, est ce que j'encoure les peines complémentaires? notement la perte de points, le retrait de permis et la confiscation du véhicule?
je pensais ne risquer que la peine d'amende?

J'ai remarqué que j'ai recue 4 messages, mais je n'arrive à en voir que 2....

Monsieur

Au temps pour moi. Effectivement si vous précisez ne pas être l'auteur de l'infraction dans ce cas la responsabilité du titulaire de la carte grise n'est que pécuniaire.
Cependant en contestant il vous savoir que vous allez passé devant le tribunal correctionnel, ce qui peut être angoissant.

Cordialement

Merci de votre réponse! donc si j'affirme devant le tribunal (ou si je m'y fais représenter par un avocat) ne pas être l'auteur de l'infraction et refuser de nommer l'auteur, je risque uniquement une peine d'amende, je n'aurai aucun risque pour mon permis et de confiscation de la moto?
un permis vaut bien une boite de prosac non?

Bonjour Monsieur

Exactement. Etant donné que le conducteur du véhicule ne peut pas être identifié le titulaire de la carte grise ne peut être responsable que de l'amende pécunière.

Je suis bien d'accord avec vous.

cordialement

L'auteur dit qu'il a été flashé de dos, donc pas reconnaissable par le flash. De +, il ne donne pas, avec précision, les mesures de vitesses suivantes :
a - vitesse enregistrée par le radar :
b - vitesse retenue !
c - vitesse à ne pas dépasser sur cette portion d'autoroute :
c'est la différence b - c qui détermine l'excès de vitesse et si cet excès est
- de + 1 à + 19 km/h, c'est une amende de classe 3,
- de + 20 à + 49 km/h, c'est une amende de classe 4,
- de + 50 et au-dessus, c'est une amende de classe 5, sauf si déjà condamné dans les 3 ans précédent à u excès de vitesse de + 50 et au-delà, où il serait en "récidive légale" et cet excès devient un délit routier. A ce niveau, contravention de classe 5 ou délit routier, c'est un passage obligatoire devant le juge qui, lui, fixe le montant de l'amende.

Dans les 2 premiers cas, sans contestation et à condition que le pilote de la moto soit reconnu (soit par photo soit suite à paiement du montant de l'amende), il n'y aura pas de suspension de permis mais les points partiront à hauteur de :
- 1 point pour un excès de + 1 à + 19 km/h,
- 2 points pour un excès de + 20 à + 29 km/h,
- 3 points pour un excès de + 30 à + 39 km/h,
- 4 points pour un excès de + 40 à + 49 km/h,
- 6 points pour un excès de + 50 et au-dessus.

Si ce motard conteste avoir été le pilote de son 2 roues, il appartiendra à l'OMP de prouver qui conduisait, preuve que l'OMP ne pourra pas fournir aux juge puisque pilote non intercepté. De ce fait, en ne dénonçant personne, le motard, en tant que titulaire de la carte grise, ne pourra être condamné qu'à une amende pénale mais ne verra pas son permis de conduire suspendu et n'aura pas de retrait de points sur son permis.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.