Grand et petit excès de vitesse dans la même semaine
> Routier
Posté le Le 06/07/2024 à 16:22
Bonjour,
Dimanche dernier, j'ai été contrôlé par les gendarmes : je roulais aux alentours de 90 km/h sur une route limitée à 50. Le gendarme m'a annoncé une amende de 90 euros et m'a bien fait comprendre que mon permis de conduire aurait pu être suspendu mais que ce ne sera pas le cas.
J'essaie d'être prudent et attentif à ma vitesse depuis, mais hier j'ai fait une erreur d'inattention : j'ai roulé brièvement à un peu moins de 100 km/h sur une route limitée à 90 et je crois avoir été flashé... J'ai très peur qu'on me suspende mon permis pour de bon cette fois-ci, parce que j'ai vraiment besoin de travailler cet été pour avoir suffisamment d'argent de côté pour entamer mes études cette année...
J'aimerais savoir ce que je risque. Est-ce que je serai simplement sanctionné à hauteur d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ou est-ce que mon amende peut être alourdie par le fait qu'il s'agisse d'une récidive ? Et surtout, est-ce que je risque une suspension de mon permis de conduire ?
Merci
 
Posté le Le 06/07/2024 à 17:51
Pas de soucis , il n'y a pas de suspension de permis lorsque l'amende forfaitaire est d'origine un appareil automatique , puisque l'identité du conducteur est inconnue du PV .
le fait de reconnaitre l'infraction agit uniquement sur la perte de points .
Posté le Le 06/07/2024 à 18:20
Merci de votre réponse !
Je ne risque pas d'être convoqué au tribunal non plus ? Le fait d'avoir été interpellé une semaine plus tôt pour le même type d'infraction n'influe pas sur la sanction ?
Posté le Le 06/07/2024 à 19:16
Non ce sont des contraventions, pas des délits dont le premier terme est un jugement définitif.
la récidive légale n'existe pas en contravention même si procédure par tribunal .(sauf si la LOi prévoit que la réitération de la même contravention constitue un délit )
Et les 2 avis sont forfaitaires pas en citation directe , les tribunaux ne sont pas destinataires en copie des amendes forfaitaires .
Exception pour l’excès de vitesse entre 40 et 49 et lorsque le vehicule est intercepté et l'identité du conducteur relevé avec un PC français , l'interpellateur verbalisateur tout en optant pour la procédure forfaitaire doit aviser le prefet de la contravention qui donnera lieu à suspension administrative . Lorsque la rétention n'est pas faite le verbalisateur n'informera pas le Préfet .
Cette carence est un faute professionnelle
La rétention est obligatoire au visa du L224-1, I, 5° CR et dans ce cas cette infraction est signalée au Préfet pour application des articles R413-14 CR N 21527 , et L121-5 CR
Le préfet prendra s’il le souhaite un arrêté de suspension administrative dont la durée sera variable en rapport de la VLA et le dépassement retenu pour ce dépassement c’est entre 2 et 4 mois.
Dans cette procédure le parquet n’est pas saisi, le paiement éteint la poursuite et les points sont ôtés.
Posté le Le 06/07/2024 à 20:18
Merci, ça me rassure !
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