Immatriculation véhicule aux 2 noms du couple
> Routier
Posté le Le 12/07/2023 à 06:30
Bonjour,
Pour l'immatriculation de mon nouveau véhicule, quel serait l'intérêt de mettre la carte grise aux 2 noms du couple (nous somme mariés sur le régime de la communauté)?
Pour mon assurance cela ne change rien: mon épouse non titulaire de la carte grise est déclarée également comme conductrice depuis des années.
A qui seraient alors adressés les PV en vidéo-verbalisation?
Y-t-il d'autres points à voir en termes d'inconvénients, avantages?
Merci pour vos éclairages.
 
Posté le Le 12/07/2023 à 07:15
Bonjour,
En cas de PV c'est le premier nom sur la carte grise qui aura le courrier.
En cas de vente du véhicule les deux doivent être d'accord.
Vu que vous êtes mariés je ne vois pas vraiment d'autre avantage
Posté le Le 12/07/2023 à 07:22
Bonjour,
Les PV seront adressés au titulaire principal.
Si cette voiture est un bien commun, ce serait dans votre cas un moyen d'entériner le fait la propriété est partagée. Mais le certificat d'immatriculation n'étant pas un titre de propriété, ce sera symbolique.
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Modératrice
Posté le Le 12/07/2023 à 11:19
Merci pour vos réponses.
J'en conclus que dans notre situation, cela n'a pas vraiment d'intérêt: ni avantages, ni inconvénients!
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