Ivresse publique et manifeste à vélo

Bonjour,

que risque un cycliste dont l’ivresse publique et manifeste a été constatée ?

Si il ne s’agit pas d’une infraction mais d’un délit qui puisse être retenu, la période de dégrisement est-elle automatiquement suivi d’une GAV ?

En pratique, si une contravention supérieure à une classe 2 ou des mesures complémentaires comme une suspension de permis sont envisagées, recourir à l’ethylotmetre est-il l’usage ?

Quel est le délais dont dispose le procureur du tribunal de police pour décider ce qui doit être retenu ? En pratique, le contrevenant est informé dans quel délais d’une amende ou d’une convocation devant un tribunal ?

Bonjour,

C'est pour un devoir ?

Un délit est une infraction. S'il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas de délit.

Des références :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912208

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043540430

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Modératrice

Re
Non, c’est pour savoir si je vais devoir faire appel à un avocat, à quoi je vais devoir faire face et dans quel délai

Bonjour
Le délit à pied , c’est dans une enceinte sportive .

IPM sur VP contravention de seconde classe non forfaitaire = tribunal de police
150€ max plus 31€ de frais code de la santé publique R3353-1 , natinf 6252
Pas d’éthylotest ni de vérification puisque ivresse manifeste sur voie publique
Ordonnance pénale probable.
Le délai pour ouvrir la poursuite est de un an

Mais si est retenu l’infraction du fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste, ce sera un délit = correctionnelle : L234-1, II du CR natinf 41
Pas de taux à relever, pas de cellule de dégrisement obligatoire si l’audition n’est pas prévue à l’issue .
Deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende max
( le cycle est un véhicule définit au R311-1, 6.10 du CR )
Le délai pour ouvrir la poursuite est de 6 ans

Merci pour réponse.