Accident jugé responsable + franchise

Bonjour,

Habitant sur une île depuis octobre, je loue un quad chez une compagnie de location.
J'ai eu un accident en janvier dernier :
Alors que le quad était stationné sur une route en dénivelé, le frein parking a laché. Le quad a donc entamé la descente et a été arrêté par une voiture en contrebas, également en stationnement. Le quad n'a rien du tout, mais la carrosserie de la voiture s'est vu abîmé. Nous avons signé un constat.
Contractuellement, j'amène le quad en révision tous les mois dans le garage de la compagnie.
Étant locataire du quad, je n'ai pas directement de lien avec l'assurance. J'ai reçu un mail hier de la compagnie de location, stipulant que l'assurance m'a jugée 100% responsable et que je suis donc redevable d'une franchise de 700€.

Je m'interroge sur cette notion de 100% responsable. Si l'entretien réalisé par la compagnie de location n'est pas bien effectué est ce moi tout de même la responsable ? Sachant que cette compagnie a une réputation de louer des véhicules en mauvais état.
Puis-je en cas de défaut de la part de la compagnie me retourner contre elle ?
De plus, il est notifié dans mon contrat :
"en cas de sinistre avec dommage au véhicule loué résultant d'une collision, aux torts du locataire, une franchise de 700 euros restera à la charge du locataire."
Etant donné que le quad loué n'a aucun dommage, est ce que la franchise s'applique forcément ?

De plus, malheureusement, étant peu renseigné, j'avoue n'avoir aucune idée de la police d'assurance que prévoit la compagnie de location.

J'espère que vous saurez m'éclairer sur la situation,
Merci beaucoup à vous
Maya

Hello !

Réactions de ma part :

- Maya vous êtes considéré 100% responsable au titre de l'assurance c'est de la collision entre le quad et la voiture sur la base du constat amiable que vous avez établi avec le propriétaire de la voiture heurtée par le quad, pas de l'éventuelle cause ayant libéré le frein du quad.

- Qu'est-ce qui fait supposer que le frein a "lâché" ? Et qu'est-ce qui vous fait supposer un défaut de maintenance pour l'expliquer ?

- Si vous pouvez prouver que c'est un mauvais état des freins du quad qui a provoqué la collision pour pourrez peut-être incriminer la responsabilité du loueur.

- N'y-a-t-il vraiment que cette clause évoquant une éventuelle collision avec des dommages seulement au quad ? Rien dans le contrat n'envisage des dommages à des tiers ou leurs biens ?

A+

Bonjour Henriri,

Merci pour ton retour.

Le quad était garé depuis plus de 2h lorsqu'il a dévalé la pente. Est-ce que c'est moi qui avait mal mis le frein ou ce dernier qui a lâché ? J'avoue ne pas pouvoir prouver aucune de ces versions.

Il n'y a aucune mention sur mon contrat de location de sanction en cas de responsabilité envers un tiers. Mais est ce que cette partie ne fait pas partie de la police d'assurance ? En effet je n'ai aucune idée de ce qu'elle prévoit.

Les seuls dégâts sur la voiture sont de la carrosserie. Si je dois assurer à l'assurance 700€ de franchise, j'avoue que j'aurais mieux fait de ne pas faire de constat et de payer le garagiste directement ...

Merci et bonne journée,

Maya