Cargaison véhicule de location tombé en panne

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Posté le Le 20/08/2024 à 19:59
Bonsoir,

Le propriétaire du véhicule que j'ai loué, tombé en panne durant le transport - et que j'ai laissé dans un centre de dépannage, refuse de me restituer la cargaison que je transportait.

En a-t'il le droit légalement étant donné que mon matériel est dans son véhicule ?

Que puis-je faire ?

Merci d'avance

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Posté le Le 21/08/2024 à 06:55
Bonjour

Y-a-t-il, derrière cela, un problème qui justifierait ce refus ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 21/08/2024 à 07:53
Bonjour,
De quelle manière ce refus est-il exprimé ?
Avez-vous proposé de venir chercher votre matériel avec un autre véhicule ?

Posté le Le 21/08/2024 à 09:15
Merci de vos réponses.

Non, pas vraiment de problème. La panne est dûe à l'usure, et nous avons dû rentrer en taxi au milieu de la nuit en laissant la cargaison sur place (pas possible de faire autrement j'avais loué le véhicule justement pour la transporter). Le lendemain, la location a pris fin (donc légalement nous ne pouvions pas revenir dans le centre récupérer la cargaison).

Ce qui aurait dû se passer c'est que nous aurions dû nous arranger avec le propriétaire, mais malgré nos relances il refuse de m'appeler et fait le mort (ça fait déjà une semaine et impossible de communiquer).

Je commence a sérieusement m'inquiéter d'autant que j'ai besoin de cette cargaison et j'ai peur qu'il ai le droit de la garder indéfiniment sans que je ne puisse rien faire.

Merci d'avance pour votre aide précieuse

Posté le Le 21/08/2024 à 09:20
Puisque vous savez où est le centre, vous pouvez vous y rendre avec un autre véhicule et reprendre votre cargaison.

Posté le Le 21/08/2024 à 09:25
Non justement je ne peux pas. Je ne suis plus locataire du camion, donc je peux plus y avoir accès (je devais laisser les clés pour laisser le camion dans le centre). Je les ai appelé et ils m'ont dit de m'arranger avec le propriétaire. Ma question est donc, est-il obligé de me rendre mon matériel ou suis-je suspendu a son bon vouloir ? Si il ne me répond plus jamais, que puis-je faire ?
Merci

Posté le Le 21/08/2024 à 09:29
Si vous connaissez son adresse, vous lui envoyez une mise en demeure de vous rendre votre cargaison.
Si vous avez les preuves que le contenu du camion vous appartient (factures ?) vous pouvez aussi déposer plainte à la police.

Posté le Le 21/08/2024 à 09:31
Merci beaucoup !

Donc je suis dans mon bon droit, ouf !
J'avais peur qu'il puisse le garder et que la loi soit de son côté...

Merci infiniment pour votre aide si réactive

Posté le Le 21/08/2024 à 10:26
Bonjour,

Vous êtes dans votre bon droit de récupérer vos affaires.

Mais si le propriétaire du véhicule est de mauvaise foi, il vaut mieux avoir la preuve que ces objets sont à vous, et de préférence avoir aussi la preuve qu'ils sont en sa possession (le témoignage du personnel du centre pourrait être utile).

On ne va pas dépouiller quelqu'un de ses biens simplement parce que son ancien locataire prétend qu'ils sont à lui. Une personne qui a un objet en sa possession est présumée en être le propriétaire jusqu'à preuve du contraire.

Si vous déposez plainte réunissez un maximum d'éléments prouvant votre propriété : nom de témoins, factures, etc.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 21/08/2024 à 10:31
Merci.

J'ai les factures de mon matériel, et des captures d'écran de messages demandant au propriétaire à ce qu'on s'organise pour qu'il me le restiue. Je n'ai pas les noms des employés centre mais je devrais pouvoir trouver.

Je vais faire tout ce qu'il faut en tout cas, même si c'est triste de devoir en arriver là...

Merci encore pour vos réponses !

Posté le Le 21/08/2024 à 16:21
La cargaison n'appartient pas au propriétaire du véhicule si vous pouvez prouver le contraire.
Il ne peut pas vous interdire de la récupérer.
Tentez une approche amiable et présentez vous au centre de réparation (ils auront bien les clés du camion !) avec vos justificatifs.

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