Dégâts non déclarés pour la location d'un van aménagé

Bonjour,

Propriétaire d’un van avec ma compagne, j’ai eu la malchance de tomber sur des locataires mauvais conducteurs et peu honnêtes. Voici l’histoire.

Ces locataires ont loué le van pendant une dizaine de jours, empruntant des chemins accidentés et boueux.

Lors de l’état des lieux du retour, le van était couvert de boue, empêchant un état des lieux de l’extérieur. Les locataires m’ont dit « ne pas avoir pu laver à cause de la restriction sécheresse ».

Après une question un peu vague type « est-ce-que vous voyez des dégâts ? » auquel j’avais répondu « là, non », l’un des locataires s’est permis de prendre l’initiative de déchirer son chèque de caution.

Pour les arranger avec leur horaire de train, j’ai fait l’erreur d’écourter l’état des lieux de retour et de leur faire confiance : nous avions convenu de ne pas remplir le schéma extérieur et de revenir vers eux si nous constations des dégâts à la carrosserie.

Le lendemain, après lavage, nous remarquons alors deux enfoncements importants et de multiples rayures. Nous avons fait remonter ces dégâts à la plateforme de location avec des photos géolocalisées et horodatées (pour prouver que le van n’avait pas bougé après la location) puis expertiser en présentiel. Un carrossier nous a alors fait remarquer la présence de colle et peinture blanche, montrant de plus une tentative de maquillage du sinistre.

Après une semaine de silence, l’une des locataires nous écrit « Je prends en charge donc la suite du dossier » et laisse penser qu’elle va prendre ses responsabilités. Erreur, elle se mure de nouveau dans le silence pendant 2 semaines avant de nous écrire de nouveau un email évasif.

Les dégâts, estimés entre 2300€ et 4500€, auraient en effet été couverts par l’assurance, à la condition que la locataire désignée remplisse une déclaration de sinistre. Pourtant, les locataires ne font rien, simplement pour éviter d’avoir à régler la franchise !

Après plusieurs tentatives de contacts infructueux, nous nous apprêtons donc à porter plainte. De son côté, le service de médiation de Yescapa fait preuve d’une grande incompétence. Nous allons faire un signalement à la DGCCRF.

J’ai déjà pris des contacts auprès d’un ami de la famille avocat qui m’a donné des précieux conseils, mais je reste preneur d’autres avis. Mon dépôt de plainte sera vendredi.

Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'une plainte soit recevable ici, on est plus dans le domaine du civil que du pénal.

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Superviseur

Salut,

En fait si tu ne pouvais pas voir les degats a cause de la boue, c’est pas de ta faute. Pour le moment tu as suivi les bonnes étapes. Il vaut mieux regler d’abord a l’amiable. Plainte = galere, mais bon quand on a pas le choix.

tu a pensé à les googler pour en savoir plus?

Merci pour vos deux réponses rapides.

@janus2 : oui, je sais, mais plusieurs personnes avisées nous ont conseillé de le faire quand même. Il y a des leviers qui existent.

@jaguar76 : C’est curieux que tu poses cette question. Oui, je me suis renseigné sur eux. Ce sont des personnes qui démarrent une carrière politique.

Et quel serait le motif (pénal) de la plainte ?

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Superviseur

@janus : je n'ai plus les articles en tête mais on peut s'appuyer sur les atteintes aux biens, parler de la dissimulation des dégâts, la destruction du chèque de caution sans consentement explicite, etc.

Si selon vous, la plainte au pénal n'est pas la bonne option, quelles autres voies sont possibles ?

Bonjour,

Et qui a rendu le chèque ?
Il ne faut pas prendre les lecteurs pour des ignorants.
Que le locataire vous ait floué parait évident, mais votre négligence à relever l'état à la réception est tout aussi évidente.

Bonjour,


Seules atteintes volontaires aux biens sont punies au pénal. Ici personne ne soupçonne les locataires d'avoir démoli la voiture explicitement.

A la rigueur, on pourrait essayer de prouver qu'il y a eu escroquerie (emploi de manœuvres frauduleuses en vue de vous tromper pour obtenir une décharge) ; mais je ne n'y crois pas.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418192


Si le chèque lui a été rendu, son propriétaire était libre d'en disposer à sa guise. Pour les lecteurs, rappelons que la vocation d'un chèque est d'être encaissé. La pratique du chèque de garantie qui est mis de côté pour être rendu plus tard perd pas mal de son intérêt. La bonne pratique consiste à l'encaisser puis à rendre le solde si le bien est restitué en bon état.

Ici, nico78, il vous appartient d'apporter la preuve que le véhicule a bien été rendu accidenté.

Etant donné que cette situation est quand même lié à une négligence de votre part, il me semble difficile d'envisager la responsabilité de l'entreprise. Vous avez rendu le chèque au locataire sans réaliser un état des lieux dans les règles. Que voudriez-vous qu'elle fasse ?

Si vous avez vos chances, c'est plutôt du côté du locataire.

La première chose à faire est de tenter une conciliation (gratuite) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

En parallèle, contactez votre protection juridique si vous en avez une.

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Modératrice