Moto vendu en succession ??

> Routier

Posté le Le 31/05/2024 à 10:53
bonjour ,
une casse moto pas loin de chez moi vendes motos avec la mention " Moto vendue avec carte grise non mutée (Pour pièces ou pour export).
Idéal pour la piste.Vendue en l'état et sans garantie aucune car cette moto provient d'un lot (D'une succession)."

pourtant je pense que c'est possible de refaire une carte grise..
Si le garagiste me fourni le formulaire d'achat plus les photocopies de carte grise .

vous en pensez quoi ??

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Posté le Le 31/05/2024 à 11:22
Bonjour,

Un particulier ne peut pas acheter un véhicule non roulant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Si le véhicule est roulant et qu'il est possible de prouver que le vendeur est bien le propriétaire, il est possible de faire refaire un certificat d'immatriculation à votre nom, mais cela va être compliqué. Il pourrait même falloir aller en justice faire constater votre droit de propriété.

Et bien sûr il y a le risque que l'on vous refile un véhicule volé.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/06/2024 à 07:41
Merci de ta réponse !
Si j'ai un peu de temps j'irai voir le casseur directement.
Car si ça provient d'un lot ça doit être des vente aux enchères... du coup il me faudrait le papier de l achat au enchères et le papier du casseur comme quoi j'ai acheté la moto à un professionnel.
Car les motos en ventes sont dans un état impeccable....

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