Accrochage voiture
> Routier >
Obligation
Posté le Le 08/04/2023 à 14:50
Bonjour,
Cet été, en route pour l’Espagne, j’ai eu un petit accrochage dans les bouchons, j’étais au volant de la voiture d’une connaissance, qui elle se trouvait du côté passager.
Je sais qu’elle a déclaré au près de son assurance mais pendant des mois elle (propriétaire du véhicule) ansi que sa famille m’on mis la pression pour contacter l’assurance de la victime et résoudre le tout moi même. Après l’harcèlement sans relâche j’ai fait ce qu’ils m’ont demandé, mais l’assureur de la victime n’a pas donné suite à mes e-mail.
Aujourd’hui, elle continue à m’harceler et me menace de m’amener au tribunal si je ne résous pas le soucis par moi même. Je n’ai que 21 ans et je n’ai pas vraiment de connaissances dans le domaine. Mais j’ai l’impression qu’ils essayent en quelque sorte m’arnaquer. Peut elle vraiment porter plainte? Et pour quelle raison?
Cordialement,
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Posté le Le 08/04/2023 à 16:25
Bonjour,
Déposer plainte ? Non, pas pour un simple accident. Ce n'est pas une infraction pénale.
Cette personne a-t-elle déclaré le sinistre à son assurance ? C'est aux assureurs de traiter entre eux.
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Modératrice
Posté le Le 08/04/2023 à 16:33
D’après ce qu’elle m’as dis, elle a déclaré le sinistre à l’assurance. Je n’ai pas plus de détails mais d’après elle la victime aurais exagéré les faits et le montant demandé étant plus élevé, elle veut me poursuivre en justice pour que ça soit à mes frais. Est-ce vraiment possible?
Posté le Le 08/04/2023 à 16:57
Bonjour,
Faites-lui un courrier recommandé en lui disant que si son assureur (à elle) a besoin de vous contacter, il le peut (et mettez vos coordonnées). Et que si elle pense que vous lui devez une somme quelconque, vous lui demandez de vous communiquer les pièces justifiant sa demande, afin de pouvoir les étudier avec l'aide de votre avocat. En revanche vous lui demandez de cesser de vous réclamer de l'argent si elle ne peut justifier ses prétentions.
Juridiquement, si vous êtes reconnu responsable de l'accident, et s'il y a une franchise, ou que la voiture n'était assuré qu'au tiers, vous pourriez avoir à payer ce qui n'est pas pris en charge par les assurances.
N'importe qui peut poursuivre quelqu'un en justice pour n'importe quoi, mais pas gagner.
Il est possible que vous soyez redevable d'une somme quelconque, mais ça doit être justifié autrement que par des réclamations et des excuses que vous ne pouvez vérifier.
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Modératrice
Posté le Le 09/04/2023 à 08:48
Bonjour,
Code civil :
Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Donc si vous avez causé un dommage au propriétaire du véhicule, vous êtes au devoir de le réparer. Que ce soit les frais de réparation de sa voiture, l'éventuel malus qui pourrait résulter de l'accident, les éventuelles sommes dues à la partie adverse, etc.
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Superviseur
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