Posté le Le 20/01/2016 à 18:08
Bonjour,
Est-il possible légalement de mettre en place un arrêté communal interdisant le stationnement des véhicules d' employés saisonniers sur un parking public gratuit ( terrain municipal) lors de la saison hivernale en station de ski, situé en pied de pistes?
Dans quelle mesure peut on distinguer le type de clientèle ayant l' autorisation d' y stationner?
Cet arrêté doit il être lisible sur le lieu de son application?
Sinon, où doit il être obligatoirement lisible?
Merci de m' apporter des éléments de réponse.