Arreté municipal

> Routier > Obligation

Posté le Le 20/01/2016 à 18:08
Bonjour,

Est-il possible légalement de mettre en place un arrêté communal interdisant le stationnement des véhicules d' employés saisonniers sur un parking public gratuit ( terrain municipal) lors de la saison hivernale en station de ski, situé en pied de pistes?

Dans quelle mesure peut on distinguer le type de clientèle ayant l' autorisation d' y stationner?

Cet arrêté doit il être lisible sur le lieu de son application?
Sinon, où doit il être obligatoirement lisible?

Merci de m' apporter des éléments de réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis