Certificat d’immatriculation
> Routier > Obligation
Posté le Le 28/02/2023 à 06:47
Bonjour,
J’ai acheté une moto d’occasion homologuée à un particulier en novembre 2021, c’est un véhicule tout terrain qui ne roule que sur terrain privé. Par négligence je n’ai pas fait de suite les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation.
J’ai voulu effectuer cette démarche en décembre 2023, mais en demandant le certificat de situation administrative, je me suis aperçu que cette moto avait été saisie suite à une décision de la cour d’appel le 20/07/2022.
Je suis dans une impasse, car l’ancien propriétaire ne répond pas à mes messages et je ne peux connaître le nom de l’huissier qui a fait cette saisie.
Je vous remercie.
Cordialement.
J’ai acheté une moto d’occasion homologuée à un particulier en novembre 2021, c’est un véhicule tout terrain qui ne roule que sur terrain privé. Par négligence je n’ai pas fait de suite les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation.
J’ai voulu effectuer cette démarche en décembre 2023, mais en demandant le certificat de situation administrative, je me suis aperçu que cette moto avait été saisie suite à une décision de la cour d’appel le 20/07/2022.
Je suis dans une impasse, car l’ancien propriétaire ne répond pas à mes messages et je ne peux connaître le nom de l’huissier qui a fait cette saisie.
Je vous remercie.
Cordialement.
Posté le Le 28/02/2023 à 07:09
BONJOUR,
Vous pouvez vous renseigner sur l'origine de cette affaire, auprès des forces de l'ordre.
Vous pouvez vous renseigner sur l'origine de cette affaire, auprès des forces de l'ordre.
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