Destruction de véhicule modifié

Bonjour,
Je suis surpris de lire ceci sur le certificat pour destruction du véhicule Cerfa_14365-01 
"certifie avoir cédé le véhicule désigné ci-dessus au centre VHU susnommé le et que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable."
Dans mon cas, il y a eu passage de boite automatique en boite manuelle.
Est-ce que ça veut dire que je ne peux même pas envoyer mon véhicule à la destruction ?

Ça devient ubuesque si c'est ça, surtout pour une destruction.

Ce document Cerfa_14365-01  est-il toujours d’actualité compte tenu des deux autres Cerfa_15776-01 et cerfa-15776-02
Ces deux derniers semblent identiques lequel est le bon si vous savez?

J'ai trouvé aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=destruction+du+v%C3%A9hicule
avec encore un autre document. Les autres sont issus aussi de document trouvé sur service public.
je n'y comprend plus rien.
Merci d'éclairer ma lanterne.

Bonjour,
Vous mélangez 2 types de documents:
* un certificat de destruction (cerfa 14365-01) à remplir par l'entrepreneur en charge de la destruction;
* un certificat de cession d'un véhicule à remplir par le vendeur, sachant que le cerfa 15776-01 n'existe plus remplacé par le cerfa 15776-02.
J'espère que tout est clair maintenant.

Bonjour,

Sur le cerfa 14365-01 il y a cette phrase qui concerne l'ancien propriétaire et s'il est toujours valable le problème reste entier. Que faire ?

Je ne comprends pas pourquoi service public conserve des documents en ligne qui sont remplacé, mais c'est un problème secondaire maintenant que j'ai votre réponse.
Cdlt

Bonjour,

Je suis passé par un autre avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.

La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.


Voir le cerfa https://www.cjoint.com/c/MIipgNMu1Rp j'ai entouré cette stupidité administrative.

Demain l'UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.

Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.

A+ pour la suite de belle aventure bien Française.