Assurance voiture

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Posté le Le 22/07/2024 à 17:13
Bonjour,
Mon fils a acheté un véhicule samedi soir après l avoir trouvé sur un site de vente entre particuliers.
Il a fait plus de 2h de route pour la voir et il est reparti avec le véhicule étant jeune conducteur 20 ans et 1 er achat. Le vendeur lui dit pour l assurance qu'elle est bien assuré et qu'il l arrêtera lundi après que mon fils a pu avoir la sienne qui était fermé à 17h le samedi soir.
Sauf qu'il s'est fait contrôlé le dimanche soir vers 18h le gendarme lui dit dommage à 1 h près tu n avais pas d amende qui s éleve a 600 euros.je trouvé cela abusé car cela veut dire que pendant 24h il pouvait roulé sans assurances dans leur logique. Il a appelé le vendeur qui pensait être aussi assuré mais il ne l était plus.le but de mon fils n était pas de conduire sans assurance tout nos véhicules sont couverts. Juste le mauvais timing avec les horaires de notre assurance.
Pensez vous qu'il peut faire un recours sachant que j ai assuré le véhicule dès ce matin à l ouverture de l agence ?
Merci pour votre aide et retour

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Posté le Le 22/07/2024 à 18:03
Bonjour
L’acheteur d’un véhicule motorisé peut circuler jusqu’au soir du jour de l’achat, selon la date de cession, en étant couvert par l’assurance auto souscrite par le vendeur

Votre fils n'a plus qu'à assumer le défaut d'assurance

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Modérateur

Posté le Le 22/07/2024 à 18:29
Bonjour Vero,

téléphonez au vendeur !
Histoire de voir ce qu'il vous dit, à vous.

Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 22/07/2024 à 19:32
Bonsoir,
Le vendeur avait confirmé aussi par SMS qu'il était bien assuré et qu'il l aurai arrêter le lundi le temps que mon fils l assure.
Et s'est les gendarmes qui ont dit au vendeur qu'elle n'était plus assuré.

Moi j avais essayé de l assuré mais impossible il proposait que des devis.

Donc moral de l histoire ne plus acheter de véhicule après la fermeture de l assurance surtout le week-end.

Je suis dégouté pour mon fils lui qui était super content de son premier achat.

Posté le Le 22/07/2024 à 20:52
Bonsoir Vero,

téléphonez à l'assurance, ils vous diront la date et l'heure exacte lorsque le vendeur à téléphoné pour arrêter l'assurance.
Si l'assurance vous confirme les dires des gendarmes, demandez au vendeur de vous rembourser le PV.
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 23/07/2024 à 04:56
Citation :
Sauf qu'il s'est fait contrôlé le dimanche soir vers 18h le gendarme lui dit dommage à 1 h près tu n avais pas d amende qui s éleve a 600 euros.je trouvé cela abusé car cela veut dire que pendant 24h il pouvait roulé sans assurances dans leur logique

Même le gendarme a commis une erreur dans ses dires ignorant le code des assurances art L121.1

""En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.""
""L'assuré doit informer l'assureur, par lettre, message sur support durable ou moyen prévu à l'article L. 113-14, de la date d'aliénation.

Que l'acte de cession soit signé le 20 juillet à 11H ou à 17H l'assurance est suspendue le 21 juillet OH

Si votre fils avait eu un accident responsable le 21 juillet il n'était pas assuré et aurait du assumer la responsabilité financière vis à vis du tiers

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Modérateur

Posté le Le 23/07/2024 à 05:10
Bonjour,
Une fois de plus, jpgroussard, vous indiquez un peu n'importe quoi et risquez d'induire en erreur les lecteurs.
En cas de vente d'un véhicule, l'assurance du vendeur est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente (ou plutôt 0h00 le lendemain ce qui est la même chose).
On se moque donc de savoir quand le vendeur a appelé son assurance pour résilier car même s'il l'a fait plusieurs jours après la vente, l'assurance était déjà suspendue et donc sans effet pour l'acheteur.

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Superviseur

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