Assurance de véhicules qui squattent

Bonjour,
Notre immeuble dispose deux parkings souterrains -1 (25 places) et -2 (99 places). Des places sont régulièrement squattées soit par des résidents indélicats, soit par des invités de résidents, quelquefois des locataires AirBnb. Il y a aussi probablement de la location au noir et de la sous-location. Il y en a aussi qui sont prêtées pour de courtes durées.

Avant la pose d’une caméra filmant les entrées/sorties, la porte automatique était régulièrement ouverte à la main et mise en panne. Depuis que le réseau de caméras fonctionne, les pannes sont très très rares. Ce qui n’empêche pas de temps en temps des conflits où une voiture inconnue occupe la place d’un résident.

Compte tenu des risques d’incendie non négligeables et du montant astronomique des dégâts que cela pourrait engendrer quel serait la position de l’assureur d’une voiture rentrée dans ce parking sans droit légitime ?

Merci à l'avance pour votre réponse.

bonjour,

vous ne précisez pas si les parkings sont des parties communes ou chacun gare son véhicule à la place disponible de son choix ou s'il s'agit de parkings privatifs ou des parties communes à usage privatif.
ce n'est pas le véhicule en lui même qui dispose ou pas d'un droit de stationnement mais le propriétaire de la place de parking ou son locataire.
je suis propriétaire ou locataire d'un parking ou d'un garage, je peux m'y garer même avec un véhicule qui ne m'appartient pas, pareil sur un parking non attribué.

en principe, seuls les personnes disposant d'un badge peuvent accéder aux parkings.Ils existent maintenant des lecteurs de plaques minéralogiques maus cela oblige à tenir un fichier des véhicules autorisés.

salutations

Bonjour,
Pour éviter les intrus, une surveillance vidéo et aussi un renforcement de la sécurité des accès est utile, mais il n'y a pas de risque zéro.
Chaque propriétaire d'une place privative peut installer un arceau à clé ou à code, mais idem le système infaillible n'existe pas.
Et le syndic peut faire enlever les voitures "ventouse" qui s'incrustent. Mais si c'est ponctuel, c'est sans espoir.
Et si les places ne sont pas attribuées, seul un renforcement de l'accès aura un effet (cf les parkings publics payants).

cf code de la route
Article R325-47Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

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J'ajoute qu'en cas de sinistre, c'est l'assurance de la copropriété qui indemnisera selon le contrat souscrit.

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Bonjour,

Les places de parking sont privatives. Elles sont clairement identifiées sur l'acte de propriété ou sur le bail pour le locataire (quand le bailleur ne se trompe pas de numéro comme c'est déjà arrivé deux fois).

On a un réseau de 13 caméras pour cinq immeubles et deux parkings souterrains. C'est dissuasif et utile en cas de cambriolage.

Ce qui m'intéresse est de savoir si on peut porter plainte en cas d'incendie.

Non, il n'y a pas de délit donc ce n'est pas du pénal.
L'assureur pourra rechercher les fautifs et les mettre à contribution.

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"En cas d'incendie criminel"", il n'y a pas besoin obligatoirement d'avoir une voiture... un tas de chiffon et un bidon d'essence suffisent.

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