Décision administrative et composition penale

Bonjour.
Mon fils a un permis avec 8 points sur 10. Il a une suspension de 10 mois et 2 semaines par décision administrative et il est convoqué à une composition pénale (délit conduite canabis + excès de vitesse) donc 8 points. Pour éviter l’annulation du permis peut il passer un stage de récupération et quand ? Avant la composition?
Deuxième question : est-il possible que la décision de la composition pénale soit inférieure à la décision administrative car son boulot en dépend. Il n’est pas récidiviste. La sanction peut elle baisser à 6 mois par exemple?
Merci d’avance car je suis un peu perdue

Bonjour lenzacaro



Non car le stage permet de récupérer les points qui sont ôtés (4 points maxi )et non les points qui seront susceptibles de l’être.
La date effective de retrait de points lorsque la composition pénale est appliquée est la date ou la composition pénale est exécutée , c'est-à-dire lorsque la(les) sanction proposée par le délégué du procureur et accepté par le délinquant est apurée ( suspension de PC terminée , stage de sensibilisation à la sécurité routière ; stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;)


Non car la suspension administrative est une mesure en attente d’une décision judiciaire d’un tribunal.
Hors la composition pénale est une mesure alternative a la procédure de débat contradictoire au tribunal qui reste possible si la composition pénale n’est pas exécutée par le prévenu.
Une durée de suspension moindre qui serait prise par le délégué du procureur n’affecterait pas la durée de suspension administrative puisque ce n’est pas une décision judiciaire et l’article L224-9 du CR ne s’applique pas.

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mais si j’ai bien compris il peut faire un stage pour récupérer 1 point d’une précédente amende? De cette façon il lui restera un point après le retrait des 8 pour cette infraction?

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mais si j’ai bien compris il peut faire un stage pour récupérer 1 point d’une précédente amende? De cette façon il lui restera un point après le retrait des 8 pour cette infraction?

non vous ne comprenez pas .

on ne fait pas un stage pour récupérer un point mais lorsque' 4 sont ôtés
un point enlevé est restitué au bout de 6 mois donc inutile de faire un stage
le stage redonne les points ôtés dans la limite de 4 et ne donne aucun point(s)en supplément du capital légal
si il en a 6 cette première année de probatoire c'est qu'il n'a eu aucune contravention ayant donné lieu a retrait de point.