Problème de cession de véhicule après 4 ans...

Bonjour, merci d'avance pour vos conseils.

Mon amie a acheté une petite voiture payé grâce à un prêt de la caf début 2019 et souhaite la revendre aujourd'hui, cependant elle n'avait pas encore le permis et en attendant de l'avoir elle avait demandé à son père de s'occuper des papiers (notamment la carte grise qui n'as pas été barré ni signé par le vendeur) mais il n'as pas eu le temps de s'en occuper donc la voiture est encore au nom de l'ancien propriétaire (le vendeur donc). Comme cité plus haut, mon amie cherche à revendre sa voiture mais n'étant pas à son nom elle a demandé l'ancien propriétaire de signer le nouveau papier de cession mais cette personne refuse pour des raisons personnelles et menace d'appeler la gendarmerie pour "défaut de papiers"...

Mon amie est-elle en tord d'avoir trop attendu ?

Bonjour,

Si l'ancien propriétaire n'a pas déclaré la cession à la préfecture, il est en tort. Et votre amie est en tort de ne pas avoir fait réaliser le certificat d'immatriculation. En quatre ans, difficile de faire valoir l'excuse "manque de temps".

La menace d'appeler la gendarmerie n'est pas sérieuse, mais si votre amie a perdu l'ancien certificat de cession, c'est son problème pas celui du vendeur.

Qu'elle commence par vérifier auprès de l'ANTS si la cession a été déclarée à l'époque.

__________________________
Modératrice

Intéressant, merci pour votre conseil.

Juste une question cependant, si la carte grise n'est pas barrée et signée par l'ancien propriétaire, peut-elle quand-même faire la démarche ? La carte grise non signé peut quand même être changé même sans sa signature ?

Bonjour,
Un peu oui...
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez 1 mois pour faire la demande de carte grise.

__________________________
Superviseur

Un certificat d'immatriculation non barré est un problème. Mais commençons par mesurer l'étendue du problème. Si c'est juste une question de document non barré, il faudra mettre en demeure le vendeur par courrier recommandé.

S'il n'est pas coopératif, autant être francs : la voiture n'est pas prête d'être vendue. Votre amie a été tres négligente.

Pourquoi le vendeur refuse t il de rendre un service qui est aussi dans son intérêt ? La plupart des vendeurs seraient heureux de se mettre à l'abri des amendes adressées au titulaire de la carte grise, en échange d'un remerciement et d'une boîte de bons chocolats.

__________________________
Modératrice

Il est vrai qu'il y a eu négligence de la part de mon amie mais pour répondre à votre question: ce sont des raisons personnelles que j'ai entendu et que je ne comprends pas moi même, à aucun moment mon amie n'as fait preuve de manque de respect à l'égard du vendeur qui se trouvait être son ami jusqu'à il y a peu... Je ne rentrerai pas dans les détails car ça ne vous concerne pas mais de ce que j'ai compris, même si on retrouvait les papiers de cessions de véhicule tant que la carte grise n'est pas barré ni signé, il n'est pas possible de réellement changer de propriétaire ?

PS: mon amie a été de bonne foi durant toutes ses années et n'as jamais utilisé la voiture qui dormi dans un garage tout ce temps et en étant assurée (la possibilité de retrouver les papier de cession via l'assurance peut être)