Posté le Le 13/06/2012 à 03:26
Bonjour,
je viens de recevoir l'invalidation de mon permis de conduire (48SI). Or je ne peux le memettre aux autorités puisque je suis résident suisse(permis étudiant), que j'ai une voiture immatriculée en suisse, et que donc, j'ai échangé mon permis français contre un permis suisse, et cela bien avant l'invalidation. Que dois-je faire ?
je vous précise également que je n'ai jamais reçu la lettre 48M devant m'informer que mon permis avait "atteint ou franchit le cap des 6 points..." que j'aurais du recevoir ( depuis le 31 mars );
Merci d'avance
Posté le Le 13/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Effectivement la remise de votre permis de conduire aux autorités françaises n'est pas obligatoire (Cass. crim. 13 février 2007: une juridiction ne peut pas annuler le permis de conduire d'un conducteur provenant d'un autre pays).
Sachez que lorsque vous reviendrez en France vous ne pourrez plus conduire en France. Vous aurez l'obligation de repasser le permis français.
Cordialement