Obligation de nettoyage trottoirs
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Obligation
Posté le Le 23/07/2024 à 08:52
Bjr. y a t il un texte qui régit l'obligation d'un propiétaire et/ou locataire d'une maison, de garder propre les trottoirs devant sa maison, : cause d'excréments de pigeons. La mairie peut elle obliger à nettoyer. Cldt

 

Posté le Le 23/07/2024 à 09:27
Bonjour,
C'est possible via un arrêté municipal. Renseignez vous à la mairie.
Posté le Le 23/07/2024 à 10:39
Merci, Je prends simplment l'obligation de déneiger le devant de sa porte, est ce similaire ?
Posté le Le 23/07/2024 à 10:44
oui, mais l'arrêté peut aussi inclure le nettoyage et/ou désherbage.
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