Posté le Le 19/05/2019 à 17:59
Bonjour, le 19/03/19 j’ai été contrôlé sous l’empire d’un d’état alcoolique à 0.43 mg/litre d’air expiré.
A la suite le Préfet me notifiait une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois, avec date d’effet au 19/03/2019.
J’ai sollicité le préfet de bien vouloir faire application de la récente jurisprudence de la Cour de Cassation rendue le 26 mars 2019 , qui impose de tenir compte de la marge d’erreur réglementaire de 8% et de requalifier l’infraction reprochée en contravention .
Finalement,l'adjointe au préfet, m’a appelé pour me signifier que toute la procédure était annulée.
mon permis de conduire ainsi qu’un document juridique (arrêté rapportant un précédent arrêté)m'a été envoyé par courrier.
Mon assureur ne veut plus assurer mon véhicule car il pense que je serai requalifié en contravention et son service juridique ne comprend pas ce qu'est un arrêté rapportant un précédent arrêté.
Qui a raison?
Posté le Le 10/06/2020 à 16:29
Le mieux sera de résilier pour la prochaine échéance annuelle du contrat, en adressant la LR/AR de résiliation et en respectant le préavis mentionné sur le contrat, puis de passer à la concurrence. Faites aussi passer à la concurrence tous les autres contrats que vous avez chez cet assureur (1 LR/AR par contrat) et incitez votre famille et amis proches qui seraient chez cet assureur de faire de même.